Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Final en eau de boudin pour le procès de la 'Ndrangheta devant le Tribunal pénal fédéral (archives).

Keystone/KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

(sda-ats)

Quatorze ans après l'ouverture de l'enquête contre treize personnes soupçonnées d'appartenir à la mafia calabraise 'Ndrangheta, le procès s'est achevé par des peines légères avec sursis lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le principal accusé a été acquitté.

Le TPF jugeait les cinq derniers accusés de cette affaire connue sous le nom de "Quatur" qui a connu force rebondissements et dont le bilan est maigre. Le chef présumé de l'organisation en Suisse ayant été définitivement acquitté par un tribunal italien fin 2014, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait dû abandonner pour les treize protagonistes l'accusation de participation à une organisation criminelle.

Et au final, le TPF a encore laissé tomber le chef d'inculpation de blanchiment d'argent et d'usure. Deux des accusés ont été acquittés, dont le principal suspect. Deux autres ont été condamnés à neuf mois avec sursis pour infraction à la loi sur les stupéfiants et un troisième à 120 jours-amendes à dix francs avec sursis également pour faux dans les titres.

Il y a un an, trois autres prévenus avaient écopé de peines similaires de sept, huit et neuf mois avec sursis pour trafic de cocaïne notamment. Contre les cinq restants, les charges avaient été purement et simplement abandonnées.

Les frais pour l'Etat

L'enquête avait démarré en 2002 après une demande d'informations déposée par les autorités antimafia de Rome. Le dossier "Quatur", nom donné à un trafic d'armes et de drogues sur l'axe Zurich-Tessin-Italie depuis 1994, a fait l'objet de deux renvois au MPC.

Des frais d'avocats à hauteur de 910'000 sont mis à la charge de l'Etat, qui devra en outre verser 400'000 francs de dommages et intérêts à différents protagonistes.

Les trois condamnés devront rembourser au total 20'000 francs. Un recours au Tribunal fédéral est encore possible. (Jugement SK.2015.7 du 29.08.2016)

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS