Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné lundi le renvoi du procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier dans l'affaire du médicament Mediator. Il a retenu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les prévenus.

Elle porte sur la coexistence entre cette procédure et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits, ce qui, selon les prévenus, porte atteinte à leurs droits. Cette QPC sera soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer.

Prescrit à des millions de personnes de 1976 à 2009, le Mediator, présenté comme anti-diabétique mais prescrit comme coupe-faim, aurait fait de 500 à 2000 tués selon des rapports officiels.

Ce premier procès résultait d'une citation directe délivrée par environ 600 plaignants et une association de consommateurs contre Jacques Servier et quatre autres dirigeants, la société Servier et sa filiale commerciale Biopharma.

ATS