Le rejet de la RIE III doit faire place à une solution de compromis
(Keystone-ATS) Le rejet par 59,1% des Suisses de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) met fin à une campagne virulente. La droite, les cantons et le Conseil fédéral n’ont pas réussi à convaincre les citoyens. Après ce refus, la gauche appelle à mettre “rapidement” sur la table un nouveau projet.
Le PS propose comme point de départ la mouture originelle du Conseil fédéral. Le texte, porté à l’époque par l’ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et “dénaturé” par le Parlement, devrait “être amélioré afin de comporter moins d’astuces”, a réagi le président du groupe socialiste du Parlement, Roger Nordmann.
Selon le Vaudois, un nouveau projet pourrait voir le jour “dans les six mois suivant le message du Conseil fédéral”. Nombre d’éléments “ont déjà été traités en commissions et par l’administration”, a rappelé le président du PS Christian Levrat. Afin de “concrétiser une feuille de route pour une rapide mise en oeuvre”, le parti déposera une initiative parlementaire à la session de printemps.
L’économiste en chef de l’USS Daniel Lampart a appelé lui à des “mesures ciblées sur les cantons concernés”, Vaud, Genève et Bâle-Ville en tête. Plutôt que d’instaurer des mesures généralistes, il faut avoir recours “au flux de la péréquation financière”.
Berne n’a plus d’autre choix que le compromis, trouvent les cantons. Il faut éloigner “au plus vite” le “risque encore accru” qui plane sur l’économie, selon le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. “Nous sommes prêts à discuter avec le Conseil fédéral afin de trouver une solution acceptable” pour toutes les parties, a dit le conseiller d’Etat jurassien Charles Juillard.
Selon lui, il n’est néanmoins pas réaliste de s’attendre à boucler le dossier d’ici la fin de l’année, comme le “prétend la gauche”. Interrogé sur l’éventualité de revenir, comme point de départ pour un nouveau projet, à la mouture présentée par Mme Widmer-Schlumpf, M. Juillard a répondu espérer “que ce ne sera pas le cas”.
La défaite de la RIE III dans les urnes créera une insécurité juridique, a estimé de son côté Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers (usam). Les intérêts notionnels, instrument fiscal décrié, pourraient ainsi être abandonnés, selon M. Bigler. Pas question par contre d’introduire l’imposition sur les gains en capitaux, ou de revoir l’imposition sur les dividendes.
Ueli Maurer ne croit pas qu’il soit possible de mettre en vigueur un nouveau projet avant 2021. Le ministre des finances a en outre reporté à plus tard l’éventualité d’un nouveau programme d’économies.
Campagne dite maladroite
Les partisans de la naturalisation facilitée des petits-enfants d’immigrés ne s’y attendaient pas: le peuple a plébiscité le projet à plus de 60%, ainsi que dix-neuf cantons. “Je suis sans mot, j’avais préparé mon discours en pensant que la population dirait “oui” et les cantons “non””, a déclaré Ada Marra (PS/VD), à l’origine du projet, sur le plateau de la RTS.
Cela montre qu’on ne peut pas tout mélanger, a souligné la conseillère nationale en faisant référence à l’affiche de l’UDC montrant une femme en niqab. Comme elle, Mathias Reynard (PS/VS) et Guillaume Barazzone (PDC/GE) ont dénoncé ces méthodes. Dans l’autre camp, le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) a soutenu que l’affiche avait plutôt permis de lancer véritablement le débat.
Grande perdante, l’UDC “prend acte” mais continue d’avoir de “sérieux doutes” sur l’intégration des petits-enfants d’immigrants. Le parti agrarien attend de la Confédération, des cantons et des communes qu’ils vérifient avec “la plus grande circonspection” le respect des exigences en termes d’intégration une fois la loi révisée en vigueur.
Les opposants ne comptent pas rester les bras croisés. Andreas Glarner (UDC/AG), chef de la campagne du “non”, va déposer une motion demandant que les personnes qui souhaitent se naturaliser soient obligées de renoncer à leur ancienne nationalité.
Le Conseil fédéral s’est montré lui très satisfait de ce net “oui”. Selon Simonetta Sommaruga, cette victoire au bout de quatre tentatives est due au fait que le projet est modéré. Il n’y aura pas d’octroi automatique du passeport et les jeunes devront toujours apporter la preuve de leur intégration, a rappelé la ministre de justice et police. Le Parlement a pu trouver le bon compromis.
La fin d’une “guerre”
Les Suisses ont aussi soutenu à 62% la création d’un fonds routier, doté de 3 milliards de francs par an. La “guerre des transports” devrait prendre fin, se réjouissent les responsables des transports des cantons de Vaud et Genève. “FORTA permet une vision à long terme qui facilitera la gestion des budgets et des calendriers”, a estimé le conseiller d’Etat genevois Luc Barthassat.
Ce dernier souligne que le fonds est important non seulement pour l’Arc lémanique et les pôles économiques du pays, mais aussi pour les régions périphériques. La cheffe des transports vaudois Nuria Gorrite s’est dite de son côté heureuse de disposer désormais d’un mécanisme de financement pérenne pour l’entretien et le développement des infrastructures routières.
La population soutient autant la route que le rail et promeut ainsi un “mode de financement pionnier en Europe”, s’est réjouie la conseillère fédérale Doris Leuthard. Elle “approuve une utilisation complémentaire des transports”, a analysé la ministre des transports.
Selon la gauche, la hausse de 4 centimes de la surtaxe sur l’essence ne suffit pas à financer FORTA, et les automobilistes ne mettent pas assez la main au porte-monnaie. “Il n’est pas logique de demander autant à la caisse fédérale et si peu aux automobilistes”, a réagi auprès de l’ats Mathias Reynard, membre de l’Initiative des Alpes.
Et avec le trou creusé dans les caisses fédérales, il faut s’attendre à des coupes dans la formation ou le social. Le fonds permet de développer des projets d’agglomération, a admis Evi Allemann à la TV alémanique, mais l’apport financier de Berne n’est pas assez compensé. La bataille autour des budgets continuera, selon la présidente de l’Association transports et environnement.
Pour les Verts, la pilule est amère. Leur présidente Regula Rytz estime que FORTA va à l’encontre des efforts de protection du climat. “Le fonds aura pour conséquence une augmentation du trafic routier”, prévoit-elle: l’accepter, c’est appeler de ses voeux une croissance du trafic, ce qui revient à hypothéquer la politique environnementale. Les Verts continueront de lutter au niveau local.
