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Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ne se feront pas confisquer leur passeport (photo symbolique).

Keystone/LAURENT GILLIERON

(sda-ats)

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ne seront pas automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le Conseil des Etats a enterré mardi, par 27 voix contre 12, une initiative parlementaire en ce sens approuvée par le National.

Le texte du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG) est univoque et ne tient pas assez compte de cas spécifiques, a plaidé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission. Son exigence absolue de retrait "automatique" de la nationalité couplée à sa formulation très vague font que l'auteur de n'importe quel délit isolé peut tomber sous le coup de la loi et se faire confisquer son passeport.

La majorité a jugé plus prudent de s'en tenir à la législation actuelle, qui permet déjà de déchoir de la nationalité un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts du pays. Cette disposition, qui n'a encore jamais été appliquée, date du début de la Guerre Froide, a d'ailleurs rappelé M. Caroni.

Peter Foehn (UDC/SZ) a affirmé en vain qu'il fallait apporter la preuve d'une participation active et effective à des activités terroristes ou des opérations de combat pour retirer un passeport. On dénombre aujourd'hui 28 cas de Suisses impliqués dans de tels scénarios, dont 16 concernent des binationaux, a-t-il ajouté, priant les parlementaires de donner "un signal pour une nation plus sûre".

Un risque majeur

Le National avait soutenu l'initiative de l'ancien président de l'UDC en décembre par 102 voix contre 85. Le vote était intervenu un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris, ce qui avait peut-être fait pencher la balance.

Toni Brunner n'est pas le seul à avoir échoué avec le retrait automatique de la nationalité. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé sur une motion PDC en ce sens. En novembre 2014, il a rejeté l'idée, l'estimant disproportionnée et superflue.

ATS