Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

La nécessité de supprimer le passeport suisse aux personnes parties faire le djihad ou aider les terroristes de l'Etat islamique comme ici en Irak fait débat (archives).

KEYSTONE/AP/OSAMA SAMI

(sda-ats)

Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au nom du djihad ne doivent pas être automatiquement déchus de la nationalité suisse. Contrairement au National, la commission préparatoire du Conseil des Etats rejette cette idée.

La commission des institutions politiques recommande par 7 voix contre 4 de ne pas donner suite à une initiative parlementaire UDC. Elle "reconnaît bien évidemment la nécessité de combattre avec détermination l’implication de citoyens suisses dans les combats menés au Proche Orient", ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Mais la loi sur la nationalité permet déjà de déchoir de la nationalité un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts du pays. Une déchéance automatique serait contraire aux principes de l’État de droit puisque le juge ne pourrait plus appliquer sa marge d’appréciation.

Enfin, les notions d’activités terroristes et d’opérations de combat utilisées dans l’initiative ne sont pas clairement définies et de graves problèmes de distinction se posent, estime la majorité.

Pour la minorité au contraire, les djihadistes de retour en Suisse représentent un danger et il faut automatiquement les déchoir de leur nationalité suisse s’ils en possèdent une autre.

Débat au National et en France

La commission du National était du même avis que son homologue du Conseil des Etats, mais le plénum l'a désavoué en décembre en soutenant l'initiative de Toni Brunner (UDC/SG) par 102 voix contre 85. Le vote était intervenu un peu plus de trois semaines après les attentats de Paris.

Depuis, le monde politique français et en particulier la gauche se sont déchirés autour du projet de déchéance de nationalité du président François Hollande. Ce dernier a fini par jeter l'éponge fin mars.

Davantage de gardes-frontière

La commission du Conseil des Etats refuse par ailleurs par 6 voix sans opposition de donner suite à une initiative du canton de St-Gall visant à augmenter le nombre des gardes-frontières et la collaboration entre la Suisse et l'Union européenne. Le but est de renforcer la sécurité face aux "flux de réfugiés".

Pour la commission, des mesures dans ce sens ont déjà été prises. Le Parlement a ainsi déjà libéré les crédits pour agrandir le Corps des gardes-frontières.

ATS