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Washington - Le Sénat américain a adopté mercredi un amendement au projet de loi de réforme de la régulation financière, excluant les sauvetages de banques de Wall Street aux frais des contribuables comme ceux effectués durant l'automne 2008. Ce texte a été approuvé par 96 voix contre une.
La mesure vise à interdire les sauvetages de banques jugées trop grandes pour faire faillite ("too big to fail") qui auraient pu prétendre à des fonds publics en cas de difficulté, en raison de l'impact de leur possible faillite sur l'économie.
Les sénateurs, qui doivent passer au moins deux semaines à débattre de la réforme, ont approuvé par 93 voix contre cinq une autre mesure prévoyant la "liquidation ordonnée" des institutions financières qui ne peuvent se maintenir.
Le démocrate Chris Dodd, président de la commission bancaire du Sénat, a annoncé plus tôt dans la journée être parvenu à un accord avec le républicain Richard Shelby sur cette mesure. Il a donné son accord pour retirer du texte la création d'un fonds de 50 milliards de dollars "prépayé" par les banques et à utiliser en cas de difficulté. Ce projet a été fortement décrié par les républicains.
Mais les deux partis restaient en désaccord mercredi sur la création d'une nouvelle agence de protection des consommateurs contre les pratiques des établissements financiers.
Le secrétaire au Trésor américain Timothy Geither a salué mercredi dans un communiqué le vote du premier amendement sur la réforme: "le fort soutien bipartite sur cette mesure montre une dynamique pour l'adoption d'une réforme financière exhaustive", a-t-il dit.
La réforme de Wall Street, priorité législative numéro un du président Barack Obama, vise à refondre les outils de supervision des marchés financiers. Elle prévoit la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed) et propose une meilleure supervision de l'immense marché des produits dérivés. La Chambre des représentants a déjà adopté sa propre version de la réforme en décembre.

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ATS