Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder écope d'une peine pécuniaire avec sursis pour concurrence déloyale. La Cour suprême de son canton l'a reconnu coupable d'avoir reproché à tort à l'entreprise Emmi de fabriquer des produits à l'étranger tout en les désignant de fabrication suisse.

La plus haute instance schaffhousoise a confirmé vendredi le jugement du tribunal cantonal, daté de septembre 2008. Cette Cour avait sanctionné l'entrepreneur et désormais politicien sans parti de 30 jours-amende à 300 francs avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 1000 francs.

Thomas Minder, qui avait fait appel de jugement, accepte cette fois-ci le verdict, indique-t-il à l'ats. Le sénateur confirme une information révélée par le journal régional "Schaffhauser Nachrichten".

ATS