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Le SECO propose d'abaisser l'âge pour les travaux dangereux

Les travaux définis comme dangereux par le Département fédéral de l'économie (DFE) pourraient bientôt devenir accessibles aux jeunes dès 14 ans, et non plus 16 comme aujourd'hui. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a soumis le 16 novembre dernier une proposition à la Commission fédérale du travail.

"La commission est en train d'examiner cette possibilité et rendra prochainement un avis", a déclaré mercredi à l'ats Pascal Richoz, responsable du secteur Conditions de travail au SECO, sans donner de délai précis. Il confirmait une information parue mercredi dans "Le Matin".

L'âge requis pour effectuer des travaux dangereux pourrait bien passer de 16 à 14 ans. Sont notamment considérés comme dangereux par le DFE ceux qui comportent des risques d'incendies, d'explosions, de maladies, de chutes mortelles, de sévices moraux et sexuels ou de contact avec des agents chimiques toxiques.

Cantons à l'origine

La question d'abaisser cet âge minimal est apparue avec les modifications liées aux plans d'études, la scolarité obligatoire s'achevant de plus en plus souvent avant 16 ans. "Les jeunes sont de plus en plus tôt sur le marché et l'accès à certains apprentissages peut se retrouver obstrué par la limite d'âge fixée pour les travaux dangereux", explique Pascal Richoz.

Derrière la démarche du SECO, les cantons. Les services cantonaux de l'instruction publique ont fait part de blocages fréquents sur le marché du travail à cause de cette limite d'âge. M. Richoz rappelle que la scolarité obligatoire et les plans d'études diffèrent selon les cantons: "Il y en a où les jeunes arrivent à 15 ans sur le marché de l'emploi, comme au Tessin", souligne-t-il.

Exceptions pour les apprentis

Le SECO peut déjà prévoir des dérogations à l'interdiction de travaux dangereux pour les jeunes âgés de moins de 16 ans lorsque leur exécution est requise pour atteindre les buts de la formation professionnelle. Il fixe en conséquence les mesures de sécurité et de protection de la santé.

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