Le secteur suisse de l’or doit devenir plus transparent
(Keystone-ATS) La Suisse encadre le commerce d’or par une des législations les plus sévères au monde. Des importations d’or produit en violation des droits de l’homme ne peuvent toutefois être exclues. Le Conseil fédéral mise sur plus de transparence et des efforts internationaux.
En réponse à un postulat de l’ancien conseiller aux Etats Luc Recordon (Verts/VD), il a adopté mercredi un état des lieux du secteur de l’or incluant une série de recommandations. La Suisse est un acteur important de ce commerce dans le monde. En 2017, elle a importé quelque 2404 tonnes d’or pour un montant de 69,6 milliards de francs et exporté 1684 tonnes d’or (66,6 milliards de francs).
Le pays concentre 40% des capacités de raffinage mondiales et héberge les activités de quatre leaders mondiaux du secteur. La majorité de l’or importé provient d’exploitations à large échelle. L’exploitation artisanale présente un nombre important de risques d’atteintes aux droits de l’homme.
La base légale permet d’assurer que l’or traité par les raffineurs n’est pas de provenance frauduleuse, mais elle ne comporte pas de dispositions explicites relatives au respect des droits de l’homme. Selon le Conseil fédéral, la traçabilité de l’or est essentielle pour éviter l’importation d’or extrait en violation des droits de l’homme.
Transparence accrue
Le gouvernement recommande d’améliorer la récolte et la publication d’informations sur l’origine de l’or importé. La transparence sur les analyses de risques menées par l’industrie et ses procédures de diligence devrait être accrue. Les associations professionnelles devraient être encouragées à mieux diffuser leurs bonnes pratiques et le Conseil fédéral veut étudier un élargissement des compétences du Bureau central de contrôle de métaux précieux.
La Suisse doit par ailleurs continuer à soutenir la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Elle devrait aussi examiner si et comment l’utilisation de “blockchain” pourrait améliorer la traçabilité de la matière dans le commerce de l’or.
Le gouvernement soutient la poursuite du dialogue multipartite entre le secteur privé, les ONG et le gouvernement. Le Conseil fédéral recommande enfin de poursuivre l’engagement de la Coopération suisse au développement en faveur d’une production d’or et des chaînes d’approvisionnement responsables et durables.
ONG insatisfaites
Pour les ONG, les solutions préconisées par le Conseil fédéral sont insuffisantes. Elles exigent des mesures contraignantes dans la loi pour augmenter la transparence et empêcher le commerce de l’or sale, écrivent la Société pour les peuples menacés, Public Eye, SWISSAID, l’Action de Carême et le Groupe de travail Suisse-Colombie dans un communiqué commun.
Elles demandent notamment que les entreprises soient soumises à un devoir de diligence qui inclut les conditions dans lesquelles l’or a été extrait. Un mécanisme de sanctions devrait aussi être prévu en cas de non application. En outre, les douanes devraient saisir les noms des fournisseurs et des destinataires et enregistrer le pays d’expédition et le pays d’origine.
