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Le service de renseignement veut pouvoir mieux contrôler et surveiller ses collaborateurs. La révision de loi qui devrait être présentée d'ici la fin de l'année devrait lui offrir davantage de compétence pour protéger les données sensibles.

La base légale fait actuellement défaut, a indiqué jeudi à l'ats la porte-parole du Département fédéral de la défense (DDPS) Sonja Margelist confirmant une information de la "Neue Zürcher Zeitung". Le service de renseignement ne peut ainsi pas fouiller les sacs de ses collaborateurs.

Ce qui n'a pas manqué de soulever des critiques lors de la récente affaire de vols de données: les services secrets suisses seraient bien moins pointilleux que leurs homologues étrangers dans le contrôle de leurs collaborateurs, notamment à la sortie des bâtiments.

Consultation interne

La révision de loi n'étant qu'au stade de la consultation interne, le DDPS n'a pas souhaité donner plus de détails sur son contenu, préférant attendre que le Conseil fédéral se prononce. Le coeur du projet ne portera pas sur les contrôles mais sur l'arsenal de mesures visant à lutter notamment contre le terrorisme.

En 2007, le gouvernement a voulu autoriser les agents fédéraux à surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d'hôtel, si nécessaire en installant des micros) ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques. Le Parlement a jugé insuffisants les garde-fous prévus et a retourné sa copie au Conseil fédéral.

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ATS