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Le SPD allemand, qui a fait échouer l'accord fiscal entre Berlin et Berne en décembre, prépare une nouvelle offensive contre les banques suisses. Il prévoit de lancer une loi permettant de retirer la licence bancaire aux établissements qui aident les fraudeurs du fisc en Allemagne.

"Le calendrier de mars 2013 est réaliste pour remettre une proposition au Bundesrat", la Chambre haute représentant les régions, a déclaré vendredi à Reuters Stephan Weil, le candidat favori du parti social-démocrate (SPD) aux élections du parlement de Basse-Saxe en janvier.

Le gouvernement du Land de Hanovre, dirigé par le SPD, va essayer de renforcer le plus rapidement possible la loi sur les banques, a précisé M. Weil. Les détails sont actuellement coordonnés avec d'autres Länder aux mains des sociaux-démocrates. "Nous sommes tous d'accord pour ne plus tolérer la fraude en Allemagne", a-t-il ajouté.

Mesures plus sévères

Au niveau fédéral, le SPD tient le même discours. "Nous avons besoin de mesures plus sévères contre les banques suisses et tous ceux qui contribuent à faciliter l'évasion fiscale à l'étranger", a indiqué à la "Neue Osnabrücker Zeitung", Thomas Oppermann, secrétaire du groupe parlementaire fédéral du SPD.

L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne a été définitivement enterré le 12 décembre après son échec devant la Commission de conciliation des deux chambres du Parlement allemand. Les représentants du SPD et des Verts, qui trouvaient l'accord injuste, s'y sont opposés jusqu'au bout.

La convention laissait au contribuable allemand le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays et une imposition anonyme en Suisse. Dans ce dernier cas, la taxe devait être prélevée par les banques pour être reversée à Berlin.

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ATS