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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme l'interdiction d'entrée en Suisse et le gel des avoirs pour un oncle et un cousin du dirigeant syrien Bachar al-Assad. Selon les juges de Berne, les mesures décidées à l'encontre des deux hommes reposent sur une base légale.

En 2011, le Conseil fédéral avait inscrit Hafez et Mohamad Makhlouf dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, en même temps que d'autres proches du président al-Assad. Il leur était dès lors interdit d'entrer ou de transiter par la Suisse et leurs avoirs ont été gelés.

Le TAF a rejeté les recours des deux hommes, indique-t-il dans un arrêt publié jeudi. Il considère que ces décisions reposent sur une base légale, sont justifiées par un intérêt public et respectent le principe de proportionnalité. Ces arrêts peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral en l'espace de 30 jours.

Rôle préventif

Le TAF retient qu'il est suffisamment établi que le cousin du président, Hafez Makhlouf, occupait un rôle actif dans la répression violente des opposants au régime. Ou, tout le moins, il était à même d'influencer le cours des événements en Syrie.

Concernant Mohamad Makhlouf, un oncle de Bachar al-Assad, le TAF ne peut exclure qu'il exerce une influence sur le régime syrien. Le tribunal souligne en outre le rôle préventif des mesures de coercition à l'égard du financement du régime.

Hafez Makhlouf, 41 ans, est considéré comme un partisan de la ligne dure au sein des dirigeants syriens et comme le responsable des répressions brutales contre les opposants. Quant à Mohamad Makhlouf, 80 ans, il passe pour être très proche du président al-Assad.

ATS