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Le taux minimal de rémunération des avoirs du 2e pilier devrait baisser de 1 à 0,75%. Une courte majorité de la commission fédérale de la prévoyance professionnelle s'est prononcée en ce sens. Le Conseil fédéral aura le dernier mot (archives).

KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT

(sda-ats)

Les avoirs du 2e pilier devraient être moins bien rémunérés l'année prochaine. La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande d'abaisser le taux d'intérêt minimal à 0,75% en 2019 contre 1% actuellement. Le Conseil fédéral en décidera cet automne.

La commission a voté sur plusieurs variantes et ce n'est qu'à une courte majorité qu'elle a décidé de recommander un taux de 0,75%, a-t-elle indiqué mardi. Les propositions s'échelonnaient de 0,25% à 1,25%.

Le taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.

Pour sa recommandation, la commission, qui compte des représentants des assureurs et des travailleurs, a tenu compte du fait que celle-ci porte sur un taux minimal. L’organe suprême paritaire peut fixer un taux plus élevé, si la situation financière le permet, relève-t-elle dans son communiqué.

Pour les assurés, la situation s'est beaucoup péjorée depuis 2002 où les avoirs vieillesse devaient encore être rémunérés à hauteur de 4% minimum. De 2009 à 2011, le plancher atteignait encore 2%.

Nouvelle méthode

Le Conseil fédéral fixe le taux en fonction de l’évolution des obligations de la Confédération et, en complément, sur celle des actions, des obligations et de l’immobilier. Ce printemps, la commission a décidé d'adapter sa méthode de calcul.

La nouvelle formule repose sur le même principe que la précédente, mais elle tient davantage compte de l'évolution actuelle des taux d'intérêt et de la répartition effective des actifs des caisses de pension. Elle prend en compte le taux actuel des obligations de la Confédération à dix ans au lieu de celles à sept ans.

Le résultat obtenu étant légèrement plus élevé qu'avec l'ancienne formule, la commission souhaite maintenir l'ancienne méthode en complément de la nouvelle durant encore trois ans au moins.

Patrons fâchés

Pour l'Union patronale suisse, cette recommandation ne va pas assez loin. Elle trouve un taux minimal de 0,5% davantage justifié et remet en cause la nouvelle méthode de calcul. La décision de la commission fait définitivement du taux d'intérêt minimal une affaire politique, estiment les employeurs. Cette compétence devrait revenir aux dirigeants des institutions de prévoyance.

L'Association suisse d'assurances est du même avis. La proposition de la commission est encore trop élevée. Ils vont plus loin que l'UPS en préconisant un taux de 0,25%.

A l'inverse, les syndicats déplorent cette baisse. Pour Travail.Suisse, la décision de la commission est incompréhensible. Celle-ci aurait eu de bonnes raisons de maintenir le taux de 1%, d'autant plus que la situation des caisses de pension s'est stabilisée, selon l'organisation.

Aux yeux de l'Union syndicale suisse, un taux en dessous de 1% entraîne des rentes toujours plus basses et met à mal la confiance des assurés dans le deuxième pilier. Que le capital du régime obligatoire soit aussi bas est un scandale comparé à la performance moyenne de 5,5% réalisée par les caisses ces dernières années.

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ATS