Le taux hypothécaire de référence reste à 1,75%
(Keystone-ATS) Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1,75%, comme lors de sa dernière publication le 1er septembre. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. En juin, le taux était passé de 2 à 1,75%, une première depuis septembre 2013.
Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est établi chaque trimestre, rappelle mardi l’Office fédéral du logement (OFL). Il est publié en quart de pour-cent.
Le taux d’intérêt moyen établi le 30 septembre 2015, jour de référence, se situait à 1,80%, contre 1,83% au trimestre précédent. Le taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,75 % selon les règles de l’arrondi commercial.
Demander activement la baisse du loyer
Le taux d’intérêt de référence étant resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 1,75 %, les locataires ont le droit de demander son abaissement, précise l’OFL.
Les personnes qui n’ont pas vu leur loyer baisser doivent en faire la demande activement, indique dans un communiqué l’Association suisse des locataires (ASLOCA). Depuis 2008, la réduction peut atteindre jusqu’à 17%.
Le taux de référence devrait encore rester quelque temps à son niveau historiquement bas. L’OFL avait annoncé lors de sa dernière baisse en juin qu’il pourrait se maintenir à ce niveau au moins une année. La Fédération des propriétaires fonciers (HEV) part même de l’idée que ce taux puisse encore baisser.
Pas de hausses indigestes des loyers
Cet indice se calcule sur la base des taux hypothécaires – soit les taux que les propriétaires paient pour leurs hypothèques. Ces taux ont fortement chuté ces dernières années.
Pour la Fédération des propriétaires, cela présente l’avantage pour les bailleurs de supporter de gros investissements sans augmenter lourdement les loyers. Grâce au niveau bas des taux depuis quelques années, il y a encore beaucoup de loyers avantageux sur le marché, selon la HEV.
Depuis septembre 2008, les loyers sont fixés dans l’ensemble de la Suisse sur la base d’un taux d’intérêt de référence unique. Il a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable valable jusqu’alors dans chaque canton. En 2008, il était fixé à 3,5%. La prochaine annonce de l’OFL interviendra le 1er mars 2016.
