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Le TF propose au Parlement de prolonger sa présidence

Le Tribunal fédéral propose à l'Assemblée fédérale de réélire le juge Ulrich Meyer à sa présidence pour la période 2019-2020 (archives).

KEYSTONE/CYRIL ZINGARO

(sda-ats)

Le Tribunal fédéral a transmis mardi ses propositions pour l'élection à sa présidence et à sa vice-présidence. L'Assemblée fédérale devra procéder à cette élection lors de la session de décembre. Les deux magistrats seront désignés pour la période 2019-2020.

Dans un communiqué, la haute cour propose de réélire le juge Ulrich Meyer en qualité de président et la juge Martha Niquille à la vice-présidence. Les deux magistrats occupent ces fonctions depuis 2017.

En outre, la Cour plénière du Tribunal fédéral a réélu lundi le juge Yves Donzallaz en qualité de troisième membre de la Commission administrative. Le juge Donzallaz y siège aux côtés du président et de la vice-présidente.

En 2019, deux des sept cours du Tribunal fédéral auront un nouveau président: le juge François Chaix succédera au juge Thomas Merkli à la tête de la 1ère Cour de droit public. Quant au juge Christian Herrmann, il relaiera le juge Nicolas von Werdt à la 2e Cour de droit civil. Ces deux nouveaux présidents ont été désignés par la Cour plénière.

Enfin, le Tribunal fédéral annonce que deux membres de sa Commission de recours ont été confirmés dans leurs fonctions pour la période 2019 à 2020. Il s'agit des juges Luca Marazzi à la présidence et de la juge Alexia Heine. La juge Florence Aubry Girardin rejoint la commission en qualité de nouveau membre.

Le juge Giuseppe Muschietti, élu par l'Assemblée fédérale le 26 septembre 2018, sera affecté à la 1ère Cour de droit public.

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