Le TF refuse à Dignitas l’autorisation de pratiquer à Wetzikon

(Keystone-ATS) Lausanne/Zurich – Dignitas ne pourra finalement pas pratiquer l’aide au suicide dans le bâtiment que l’organisation a acheté à Wetzikon (ZH). Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison aux autorités de la commune. Il a accepté leur recours contre la décision du Tribunal administratif zurichois.
L’organisation d’aide au suicide renonce à pratiquer l’aide au suicide à Wetzikon, a-t-elle annoncé jeudi. Elle poursuivra en revanche ses activités dans une zone industrielle de Pfäffikon (ZH).
Fondateur de Dignitas, Ludwig Minelli avait acheté un immeuble à Wetzikon en 2008 et réservé, au rez-de-chaussée, un logement à l’organisation pour que ses clients puissent y mettre fin à leur vie. En 2009, la commune refusait à Ludwig Minelli l’autorisation d’effectuer des travaux dans ce but. Un jardin d’enfants, une école professionnelle et un EMS se trouvent en effet à proximité.
Cette décision a ensuite été confirmée par la commission cantonale de recours sur les constructions. Le fondateur de Dignitas a alors fait recours auprès du Tribunal administratif zurichois, qui lui a donné raison en décembre dernier.
Autonomie communale violéeCe sont alors les autorités communales de Wetzikon qui ont fait appel auprès du TF qui vient donc d’invalider la décision de la justice zurichoise. Selon les juges de Mon Repos, le Tribunal administratif a violé l’autonomie communale en intervenant dans l’évaluation des nuisances entraînées par l’aide au suicide dans le voisinage.
Selon les autorités de Wetzikon, ces nuisances dépassent les limites acceptables dans une zone résidentielle. La seule existence, dans le voisinage, de la pratique de l’aide au suicide serait trop pesante pour les riverains, estiment-elles. Surtout ces activités se pratiquent chaque jour.