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Un Etat membre de l'Union européenne peut suspendre le transfert de données à Facebook vers des serveurs aux Etats-Unis, a estimé mercredi l'avocat de la Cour de justice de l'UE. La surveillance des services de renseignement y est selon lui "massive et non ciblée".

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, était amené à se prononcer sur le cas de Maximilian Schrems, un citoyen autrichien, utilisateur de Facebook.

Après les révélations faites par Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis, M. Schrems avait déposé un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée, Facebook ayant une filiale importante dans le pays. Celle-ci avait rejeté sa plainte.

Dans ses conclusions rendues mercredi, l'avocat général estime que, même si un pays tiers dispose d'un niveau de protection "adéquat" des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données, si elles le jugent nécessaire.

L'avocat général va plus loin et considère que "l'accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est constitutif d'une ingérence dans le droit au respect de la vie privée". Selon lui, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité, car "la surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée".

Les avis de l'avocat général sont généralement suivis par la Cour, mais ne constituent pas une décision définitive.

ATS