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Le Tribunal fédéral traite d'affaires souvent complexes. Il juge aussi de litiges insolites qui ont impliqué cette année des rockers, un agriculteur acariâtre, un policier friand de sites pornos ou un navigateur en froid avec le fisc. Florilège.

Un agriculteur du Gros-de-Vaud faisait régner la terreur au volant de son tracteur, causant des frayeurs à des promeneurs. Cet homme avait aussi injurié des agents et un syndic. Le Tribunal fédéral lui a confirmé en novembre six mois de prison ferme, lui refusant le sursis.

Rockeurs chômeurs

Le décès subit du chanteur de Gotthard Steve Lee, en octobre 2010, a frappé les fans de stupeur. La société du groupe de rock tessinois a par la suite demandé que deux de ses employés puissent toucher des indemnités de chômage partiel durant six mois.

Elle expliquait avoir dû annuler des concerts et que le soutien des sponsors s'était fait rare. Ces arguments n'ont pas convaincu le TF qui a rejeté la requête.

Conducteur frondeur

Un conducteur frondeur a été remis au pas -dans les deux sens du terme- par le Tribunal fédéral. Frappé d'un retrait de permis d'une durée indéterminée, un Argovien n'a rien voulu savoir. Il a repris le volant mais se fait à nouveau interpeller lors d'un contrôle de police. Plus tard, des gendarmes constatent qu'il circule toujours avec son véhicule.

Convoqué le jour même à la gendarmerie, il a l'audace de s'y rendre dans sa voiture. Le Ministère public de Zofingue exige alors la saisie des trois automobiles de cet homme. Ce dernier pousse encore le bouchon et fait recours au TF, lequel rejette sa demande.

Freins sabotés

Un concierge avait saboté en 2008 les freins de la voiture d'une locataire. Celle-ci s'est aperçue au premier carrefour que les freins ne répondaient plus, et pour cause, un tuyau avait été sectionné. Le gardien d'immeuble malveillant a écopé de dix mois de prison avec sursis.

Voguer des années sur les océans ne permet pas d'échapper au fisc helvétique. Un homme sans cesse en voyage sur les mers du monde depuis 2005 l'a appris à ses dépens.

Au fisc bâlois, qui lui demandait sa nouvelle adresse, il avait répondu être devenu "globe-trotter". Le TF a donné raison à l'administration bâloise et jugé que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse.

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ATS