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Lausanne - Les établissements publics ne peuvent faire de publicité pour des "Happy Hours" sans exclure expressément les spiritueux de tout avantage. Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à la Régie fédérale des alcools (RFA) et rend son premier arrêt sur ce sujet.
Il déboute un club saint-gallois dont la publicité vantait des soirées où "presque toutes les boissons" étaient proposées au prix unique de cinq francs. Pour la RFA, qui avait décidé de censurer cette pub, la ligne rouge était franchie.
Promesse illégaleEn avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui avait donné raison. Il avait souligné que la seule promesse d'un avantage constitue à elle seule une infraction à la loi sur l'alcool.
Il avait estimé que la perception d'un texte publicitaire par un consommateur moyen est déterminant. La seule précaution indiquant que "presque toutes les boissons" bénéficient d'un prix avantageux reste insuffisante.
Réserve indispensableEn dernière instance, le TF confirme ce verdict. Il considère lui aussi que la réserve doit être plus précise et qu'il est indispensable qu'un établissement vantant des "Happy Hours" mentionne expressément que la vente de spiritueux ou d'alcopops ne bénéficie d'aucun avantage.
Porte-parole de la Régie fédérale, Nicolas Rion souligne que l'interdiction de toute promesses d'avantages ne concerne pas seulement les boîtes, les clubs et les autres établissements publics. Une société de sport qui organiserait une soirée "Happy Hour" est elle aussi visée par l'interdiction.

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ATS