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Bruxelles - Le fabricant de jouets Lego n'a pas d'exclusivité sur la vente de briques en plastique pour les jeux de construction, a confirmé ce mardi la Cour européenne de justice (CEJ). Celle-ci a rejeté un recours du groupe danois.
La Cour a confirmé un jugement du tribunal de première instance de novembre 2008. Lego avait demandé en 1996 à faire enregistrer comme marque communautaire la brique en plastique rouge qui sert de base à ses jeux de construction, un moyen d'empêcher ses concurrents de commercialiser des produits similaires dans l'UE.
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui gère la question des marques dans l'UE, a accédé à cette demande en octobre 1999, provoquant un recours immédiat du grand concurrent de Lego, le canadien Ritvik devenu depuis Mega Blocks. Ce dernier avait obtenu en 2004 l'annulation de l'enregistrement de la brique rouge de Lego comme marque communautaire.
A son tour, Lego a déposé un recours contre cette décision auprès de l'OHMI, qui l'a rejeté en 2006, puis auprès du Tribunal de première instance de la Cour de justice européenne, qui l'a également rejeté en novembre 2008. Lego avait alors formé un pourvoi devant la Cour contre l'arrêt du tribunal.
En 2005 déjà, la Cour suprême du Canada avait jugé infondées des poursuites contre Mega Bloks lancées par Lego, qui affirmait détenir des droits de propriété intellectuelle sur la brique en plastique.

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ATS