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Morat FR - Le Parti évangélique (PEV) veut introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations au profit de l'AVS. Les délégués, réunis samedi à Morat (FR), ont chargé, par 83 voix contre 15, la direction générale de rédiger un texte d'initiative populaire en ce sens.
Elle serait lancée en commun avec un comité inter-partis, a indiqué le PEV. Elle prévoit que la Confédération prélève un impôt sur les successions et les donations. Les conjoints en seraient entièrement exemptés et les descendants directs bénéficieraient d'une franchise importante, d'au moins un million de francs.
Pour les entreprises familiales et agricoles, une solution doit être trouvée afin d'exclure les risques de liquidation dus à l'impôt. Il doit aussi être garanti que l'impôt ne dépasse pas celui appliqué notamment en Allemagne et en France, afin d'éviter une migration des testateurs aisés.
Les délégués ont estimé en majorité qu'un tel impôt est équitable. A leurs yeux, il pourrait contribuer efficacement à assainir les oeuvres sociales et aider à empêcher les augmentations constantes des charges salariales et de la TVA. Il en résulterait aussi une nouvelle définition du contrat générationnel, avec des seniors qui exerceraient aussi la solidarité entre eux.
Les recettes issues de cette imposition seraient redistribuées à l'AVS, mais les cantons en bénéficieraient également, afin de compenser la suppression des impôts cantonaux sur les successions et les donations. Le texte définitif de l'initiative doit être soumis à l'assemblée des délégués du 19 mars 2011.
Pour l'initiative sur les armesLes évangéliques ont également plébiscité, par 83 voix contre 14, l'initiative populaire "pour une protection face à la violence des armes". Ils ont suivi le plaidoyer de leur président, l'ancien conseiller national Heiner Studer (AG). L'initiative ne donne pas de garantie, mais limite les risques, a-t-il fait valoir.

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ATS