Les 27 donnent chair au fonds “zone euro” et réforment le pacte

(Keystone-ATS) Luxembourg – Les ministres européens des Finances ont fait le nécessaire lundi pour calmer la nervosité des marchés financiers. Ils ont annoncé coup sur coup deux accords sur les détails du Fonds de stabilisation de la zone euro et sur une profonde réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Un mois après en avoir décidé le principe, les pays de la zone euro ont indiqué qu’ils fourniraient à ce Fonds européen de stabilité financière (FESF) les garanties nécessaires à l’obtention d’une note de crédit AAA.
“Les Etats membres ont décidé de plusieurs mesures pour assurer la meilleure qualité et note de crédit possible aux instruments de dette émis par le FESF (…) Ils ont décidé que d’autres mécanismes seraient adopté si besoin pour améliorer encore la qualité de crédit des obligations ou des titres de dette émis par le FESF”, ont-il dit dans un communiqué.
Ce schéma – garanties et réhaussements de crédit – devrait par ailleurs permettre au FESF de conserver cette note maximale sur toute la durée de son existence, a dit un diplomate de haut rang ayant participé à la création du Fonds.
Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a de son côté précisé que le fonds serait opérationnel courant juin dès que des Etats représentant 90 % de l’actionnariat auront ratifié son existence.
Un directeur sera également désigné au cours des prochains jours. Il engagera rapidement une négociation avec les agences de notation, qui pourra durer plusieurs semaines, afin de déterminer la note de crédit dont pourra bénéficier ce Fonds lorsqu’il émettra ses obligations.
Le FESF est une société de droit luxembourgeois et sa capacité d’intervention sera de 440 milliards d’euros. Il agira en complément d’une facilité communautaire de 60 milliards d’euros et pourra être complété par des lignes de crédit du FMI pour un montant total de 250 milliards d’euros.
Cette fois et sous la houlette du président de l’UE Herman Van Rompuy, les ministres se sont ensuite entendus sur une refonte du pacte de stabilité ainsi que sur l’élargissement de la surveillance macroéconomique aux questions de compétitivité.
Comme proposé mi-mai par la Commission européenne, les projets de budgets nationaux seront présentés à l’exécutif communautaire et aux autres Etats membres via la création d’un “semestre budgétaire européen”.
L’arsenal de sanctions contenues dans le pacte sera aussi complété. Celles-ci seront plus nombreuses et pourront être mises en oeuvre plus tôt lorsqu’un Etat s’écartera de la ligne fixée par la règle communautaire.
La Commission européenne a elle été chargée de développer une batterie d’indicateurs de compétitivité permettant d’émettre des avertissements précoces.
Un Etat avec un endettement dépassant les 60 % de PIB inscrits dans le pacte pourrait faire l’objet d’une procédure pour déficit excessif.
Enfin, les Vingt-Sept ont appuyé une indépendance accrue des autorités statistiques européennes.