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Un projet pilote mené sur trois mois dans plusieurs cantons montre que le paquet de mesures décidé en 2010 est efficace pour lutter contre les abus à l'aide sociale. Le Conseil fédéral a adopté vendredi un rapport dans ce sens.

Les modifications légales visant à lutter notamment contre les abus et les irrégularités en matière de prestations sociales et de séjour sont déjà en vigueur ou sont en cours de préparation, écrit le gouvernement dans son document.

Le Conseil fédéral a mis en place une phase-pilote afin d'évaluer les besoins des cantons pour lutter contre les abus à l'aide sociale et au droit de séjour. Il en ressort que les abus potentiels sont plus faciles à déceler et à combattre lorsque les différentes autorités impliquées collaborent étroitement et échangent directement leurs données.

Il s’avère en effet que les cantons qui ont mis en place un dispositif de contrôle à grande échelle, c'est-à-dire que les autorités compétentes coopèrent entre elles, "constatent plus fréquemment de potentiels abus".

Ces conclusions sont cependant à prendre avec des pincettes. Le Conseil fédéral ne précise ni quels cantons ni le nombre d'entre eux qui ont participé au projet. Cette phase-pilote ne repose que sur "un échantillon restreint de cantons et sur une durée limitée", admet-il.

Divergences cantonales

De plus, "les pratiques des cantons divergent d’un domaine à l’autre de la libre circulation des personnes. Par conséquent, les résultats ne peuvent pas être extrapolés à toute la Suisse". Ajouté à cela, les cantons qui ont participé n’ont pas tous les mêmes priorités en matière de lutte contre les abus, poursuit-il.

Conclusion? Le Conseil fédéral compte éclaircir les raisons pour lesquelles les pratiques cantonales divergent dans la mise en œuvre de l'accord sur la libre circulation. La commission de gestion du Conseil national a déjà demandé à plusieurs reprises au gouvernement d'agir.

Le but du séjour en Suisse ne coïncide souvent plus avec le but déclaré initialement, mais la situation varie beaucoup d'un canton à l'autre, avait constaté l'organe de contrôle parlementaire en avril 2014. Invité à clarifier l'origine de ces différences, le Conseil fédéral avait invoqué l'été dernier des disparités de mise en oeuvre de l'accord de libre circulation inhérentes au fédéralisme.

L'USS et l'UDC pas convaincues

Le Conseil fédéral enjolive les conséquences de l'immigration, critique vendredi l'UDC dans une prise de position écrite. Selon le parti, la conclusion selon laquelle il n'y a que quelques cas isolés d'abus élude "les conséquences des dysfonctionnements de l'accord de libre circulation des personnes".

Parmi celles-ci figurent la pression salariale ou encore "une part massivement disproportionnée d'étrangers vivant des institutions sociales suisses". De plus les mesures d'accompagnement ont eu, selon le parti, pour effet de déclencher une énorme machinerie de contrôle.

L'Union syndicale suisse (USS) s'est elle aussi montrée critique envers le rapport du Conseil fédéral mais pour d'autres raisons. Ce rapport "cache plus de choses qu'il n'en montre", écrit-elle dans un communiqué. Les contrôles des salaires ont révélé l'existence de nombreuses infractions.

Toutefois la Confédération et les cantons n'édictent qu'exceptionnellement des salaires minimums comme la loi le prévoit. Alors que ceux-ci permettraient d'infliger des amendes aux entreprises pratiquant la sous-enchère salariale, argue l'USS.

ATS