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Trois sénateurs français, en visite en Suisse dans le cadre d'une enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, ont dit vendredi tout le mal qu'ils pensent des accords "Rubik". Ces traités bilatéraux qui préservent l'anonymat incitent les évadés fiscaux à continuer, estiment-ils.

"Les accords "Rubik" sont une bonne solution pour les banquiers dont la priorité est de garder le client", a déclaré vendredi à Genève Eric Bocquet, sénateur communiste et rapporteur de la commission d'enquête. Ces accords s'apparentent à une amnistie fiscale, a insisté le sénateur du Nord.

L'élu ne comprend pas comment les Etats peuvent déléguer une part de leur souveraineté fiscale. Il s'interroge aussi sur le fait que les banques assument le travail de l'administration fiscale.

Relations bancaires régularisées

Ces traités permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélève un impôt et le reverse au fisc du pays d'origine.

Le gouvernement français, qui n'avait pas exclu dans un premier temps de conclure un tel accord avec la Suisse, comme l'ont fait l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, s'était ravisé. Pour les sénateurs français, la lutte contre l'évasion fiscale passe par des accords multilatéraux dans une démarche solidaire et globale.

Impôt à la nationalité

Ils préconisent aussi l'obligation pour les multinationales de présenter une comptabilité pays par pays et, comme aux Etats-unis, un impôt à la nationalité indépendant du lieu de résidence des ressortissants. L'échange automatique d'informations est aussi indispensable.

Ces propositions sont difficilement conciliables avec la position de la Suisse, relève Jacques Chiron sénateur socialiste de l'Isère. Les discussions déboucheront inévitablement sur un rapport de force, estime-t-il, tout en espérant un changement de cap de la Suisse.

L'Etat français perd chaque année entre 40 et 50 milliards d'euros, a relevé Eric Bocquet, alors que son budget s'élève à 266 milliards.

ATS