Les achats de livres ou de DVD sur Internet seront soumis à la TVA
(Keystone-ATS) Finis les achats de livres ou de DVD hors taxes sur Amazon et consorts. Dans le cadre d’une réforme de la taxe sur la valeur ajoutée, le National a décidé jeudi que les commandes en ligne à l’étranger ne devraient plus échapper à la TVA.
Actuellement, les envois qui sont frappés d’un montant d’impôt inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxes lors de l’importation. Il est ainsi possible d’échapper à la TVA en achetant jusqu’à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises ne bénéficiant pas d’un taux réduit.
Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela. Cela ne devrait plus être aussi facile pour eux à l’avenir. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100’000 francs par an avec ce genre d’envois devront en effet facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses.
Protéger les PME
La réforme porte sur des sujets très divers. Un des principaux points vise à protéger les PME de la concurrence étrangère, notamment dans les régions frontalières et dans le secteur du bâtiment.
Les entreprises étrangères devront désormais s’acquitter de la TVA dès que leur chiffre d’affaires réalisé dans le monde, et non plus uniquement sur territoire helvétique, dépassera 100’000 francs. Dans les faits, elles devront demander leur inscription au registre des assujettis dès le premier franc réalisé en Suisse.
Cette mesure, demandée par le Parlement, devrait rapporter 40 millions de francs par an, soit l’essentiel de la hausse de recettes attendue (68 millions). Les ménages qui profitaient de tarifs avantageux pour des travaux accomplis par des entreprises étrangères verront leur facture augmenter de 8%, jusqu’à 800 francs au maximum.
Rega
Comme l’avait déjà demandé le Parlement par le passé, les mesures de prévention des accidents professionnels seront exemptés de TVA. Idem des contributions des donateurs à des organisations d’utilité publique comme la Rega. Le National a précisé que pour qu’une contribution soit exonérée, il faudra que les organisations aient informé leurs donateurs qu’ils n’ont pas droit à d’éventuels avantages.
