Les arguments pour et contre la réélection de Michael Lauber
(Keystone-ATS) Le suspense sur l’avenir du procureur général de la Confédération Michael Lauber durera jusqu’au 25 septembre. En attendant, la commission judiciaire du Parlement révèle le détail des arguments l’ayant motivée à recommander sa non-réélection.
La commission avait créé la surprise la semaine dernière en donnant son préavis négatif par 6 voix contre 3 et 1 abstention. Selon le rapport publié jeudi à l’intention de l’Assemblée fédérale, les tenants de la ligne politique se sont imposés face aux partisans d’une lecture purement juridique du dossier.
Les principes d’action de la commission exigent qu’elle propose une non-réelection du procureur général si elle constate qu’il a violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave, ou qu’il a durablement perdu la capacité d’exercer sa fontion. Mais la majorité estime que ce n’est pas à la commission de constater si les critères des infractions reprochées sont remplis. Son travail est avant tout politique.
Lecture politique
Les critiques vis-à-vis de M.Lauber portent notamment sur ses rencontres informelles avec des représentants de la FIFA, sur lesquelles la transparence n’a jamais été faite. Dans l’affaire, le Tribunal pénal fédéral a établi la partialité du procureur général et lui a retiré l’affaire.
Pour la majorité, cela confirme qu’il y a bien eu violation grave des devoirs de fonction par négligence grave. Stricto sensu, les conditions d’une non-réélection sont remplies.
Danger pour le MPC
Une série d’autres arguments plaident dans ce sens. La récusation de M. Lauber risque de compromettre l’issue de plusieurs affaires relatives à la FIFA et d’autres pourraient suivre.
L’intéressé a envenimé les choses en refusant les critiques de l’autorité de surveillance et tenant une conférence de presse témoignant de son manque d’objectivité. Suite à ses auditions, la majorité estime qu’il n’est pas prêt à changer d’attitude.
La commission ne comprend pas non plus les changements réguliers de personnel au sein du Ministère public de la Confédération (MPC). Elle craint enfin les dommages causés par l’affaire sur l’image du MPC.
Fonction juridique
La minorité voit pour la commission un rôle essentiellement juridique et institutionnel. Les principes d’action doivent être respectés strictement, sous peine d’une politisation inadmissible de la réélection et d’une atteinte à l’indépendance de la justice. Or, il n’y a pas en l’espèce de violation grave, intentionnelle ou par négligence grave des devoirs de fonction.
Les commissions de gestion ont confirmé deux fois qu’elles n’avaient rien constaté remettant sérieusement en cause l’aptitude du procureur général. L’absence de procès-verbal sur des rencontres informelles dans le cadre des enquêtes sur la FIFA ne constitue pas une violation grave des devoirs de fonction.
Les demandes de récusation sont monnaie courante. Les députés ne doivent pas se laisser mettre sous pression par des médias. Il n’y a en outre pas de déficit d’image du MPC et les collaborateurs sont satisfaits. Une non-réélection politique serait un message catastrophique pour l’avenir du MPC.
Messages de solidarité
M.Lauber a longuement plaidé sa cause devant la commission. Défendant l’organisation du MPC qu’il a bâtie depuis 2012, il a évoqué les déclarations de solidarité de son personnel. Selon lui, la collaboration avec l’autorité de surveillance a été bonne jusqu’à l’arrivée du nouveau président Hanspeter Uster en janvier.
Dans la procédure disciplinaire ouverte par ce dernier, le président lui refuse systématiquement le droit d’être entendu depuis cinq mois et ne lui dit pas quelle violation concrète il aurait commise. M. Lauber a été “obligé” de prendre un avocat et de recourir pour obtenir un procès équitable.
Les rencontres informelles dans des procédures complexes ne sont pas interdites et elles ont évité des procédures d’opposition. Le Tribunal pénal fédéral n’a pas tranché le fond de la procédure de récusation et les affaires de la FIFA ne lui ont pas été “retirées” car il ne dirige pas la procédure. Le problème de prescription est lié aux sept mois que le tribunal a mis pour trancher.
La participation du procureur du Haut-Valais Rinaldo Arnold à une réunion informelle avec le président de la FIFA n’a pas violé le secret de fonction car c’est ce dernier qui a voulu sa présence comme personne de confiance. La confiance accordée au MPC n’est enfin pas ébranlée par une “crise institutionnelle montée en épingle”.
