Les armées privées devraient être directement responsables
(Keystone-ATS) Berne – Les entreprises de sécurité et les armées privées doivent s’engager à respecter le droit international public humanitaire et les droits de l’homme, estime Micheline Calmy-Rey. Les services de la conseillère fédérale soutiennent un tel code de conduite valable à échelle mondiale.
Lors d’infractions, les armées privées devraient être directement responsables, dit la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans une interview publiée dimanche par la “NZZ am Sonntag”. Les homicides, sauf en cas de légitime défense, la torture et les trafics d’êtres humains doivent être interdits.
“L’objectif est que ce code de conduite modifie les pratiques mêmes des entreprises”, poursuit Micheline Calmy-Rey. Les clients des sociétés de sécurité – les Etats, les organisations humanitaires ou les entreprises de matières premières – devraient eux aussi intégrer ce code de conduite dans leurs contrats. Un tel outil permettrait aussi de porter plainte en cas de violations.
Selon la ministre, plusieurs associations faîtières, qui représentent une centaine d’entreprises, sont favorables à l’élaboration d’un tel code, qui est en passe d’être adopté, après 18 mois de travaux. Une telle forme de régulation interne ne doit pas remplacer les régulations des pays, mais les “compléter de façon sensée”, dit encore la conseillère fédérale.
Légiférer au niveau fédéral
La semaine dernière, la ministre de la justice et police Eveline Widmer-Schlumpf a dit qu’elle envisageait d’imposer des règles uniformes d’autorisation et de contrôle. Micheline Calmy-Rey est favorable à une telle obligation.
L’armée privée britannique Aegis Defence a implanté en mars son siège à Bâle. Juridiquement, cela ne viole pas le droit suisse. En mai 2008, le Conseil fédéral avait décidé que les sociétés de sécurité privées basées en Suisse et actives dans des zones de crise ou de conflit à l’étranger étaient à priori exemptées de l’obligation de s’enregistrer et d’obtenir une autorisation fédérale.
