Les armées privées profitent d’un vide juridique en Suisse

(Keystone-ATS) Berne – La Suisse n’a pas de moyen juridique pour contrôler les armées privées qui s’établissent sur son sol, comme vient de le faire la société britannique Aegis à Bâle. Un professeur zurichois demande à la Confédération de créer des bases légales pour réglementer ce domaine.
Professeur d’études stratégiques à l’Institut de sciences politiques de l’université de Zurich, Albert Stahel déplore ce vide juridique. “Il n’y a en Suisse aucune instance qui puisse établir des règles pour ce type d’entreprises”, a-t-il dit mardi à l’ATS.
Un moyen de réglementer ces sociétés serait de leur imposer une licence, par le biais du droit de la société anonyme, explique encore Albert Stahel. Dans une interview à la “Basler Zeitung” mardi, le spécialiste critiquait déjà le fait que la société Aegis puisse évoluer en Suisse en dehors de toute surveillance étatique.
Depuis que ces armées privées ont fait les manchettes pour des histoires douteuses, les gouvernements américain et britannique les ont davantage à l’oeil. D’où la logique de venir se mettre à l’abri dans un pays comme la Suisse, avançait M. Stahel dans le quotidien bâlois.
Contraire au document de Montreux”Lorsqu’une société avec siège social en Suisse opère en Irak pour le compte des Etats-Unis, c’est pour le moins discutable du point de vue de la neutralité”, souligne encore le spécialiste à l’ATS. La Suisse ne devrait être en lien avec aucun pays en guerre, selon lui. Pourtant Aegis est une armée de mercenaires qui va au front.
Au Département fédéral de justice et police, on n’exclut pas que l’installation de ce type d’entreprises en Suisse pose des problèmes du point de vue de la neutralité ou de la politique humanitaire.
Mais le Département fédéral des affaires étrangères estime pour sa part que l’implantation de telles entreprises en Suisse est compatible avec la neutralité. Elle n’implique en effet pas la Suisse dans un conflit armé.
Basée à Londres, Aegis est une des plus importantes armées privées du monde, qui emploierait environ 20’000 personnes. Elle est principalement active en Irak et en Afghanistan, sous-traitant des activités en particulier pour le compte du gouvernement américain.