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La commission du National prévoit que les assurés puissent changer de caisse au cours des trois ans, mais en gardant la même franchise (image symbolique).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Les assurés optant pour une franchise maladie élevée devraient la garder pour au moins trois ans. La commission de la santé du National a adopté par 17 voix contre 6 un projet issu d'une initiative parlementaire UDC visant à limiter les coûts.

Les assurés ne devraient ainsi plus pouvoir revenir à la franchise de base lorsqu'ils s'attendent à subir une opération médicale coûteuse. Pour la majorité de la commission, le blocage durant trois ans devrait renforcer la solidarité au sein de l'assurance maladie et faire baisser les frais administratifs des assureurs et ainsi que les primes, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Les assurés pourront toutefois changer de caisse au cours des trois ans, mais en gardant la même franchise. Le projet prévoit aussi une exception pour les mineurs: ils pourront modifier la franchise en atteignant l'âge de la majorité.

Par 17 voix contre 6, la commission n'a en revanche pas voulu d'une exception pour les assurés découvrant au cours des trois ans qu'ils sont atteints d'une maladie grave ou chronique. Selon la majorité, elle irait à l'encontre de l'objectif de responsabilisation des assurés.

Une minorité ne veut pas entrer en matière sur le projet car elle estime qu'il désavantagera les patients souffrant de maladies chroniques. Un rapport va être élaboré et une consultation envisagée pour le troisième trimestre. Le projet repose sur une initiative de l'ancien conseiller national Roland Borer (UDC/BE).

ATS

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