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Après six ans de procédure, le procès opposant le groupe pharmaceutique bâlois Novartis au Bureau des brevets indien entre dans une phase décisive. Les audiences finales devant la Cour suprême indienne ont débuté mardi à New Dehli.

Le combat judiciaire démarré en 2006 concerne le médicament anticancéreux Glivec de Novartis. Le Bureau compétent avait refusé d'accorder un brevet, arguant que la molécule Imatinib n'était qu'une nouvelle appellation d'un agent déjà existant.

La molécule avait déjà été brevetée auparavant, aux Etats-Unis notamment. Or, selon la section 3d de la loi indienne en la matière, un brevet ne peut être accordé à un produit existant que si une modification l'a rendu significativement plus efficace.

Impact pas seulement en Inde

L'affaire présente de nombreux enjeux. Pour les personnes les moins favorisées du pays, il en va de l'accès facilité à des médicaments vitaux. Pour Novartis, il en va des ventes sur le marché indien, qui comporte une classe moyenne croissante avec du pouvoir d'achat.

De façon plus générale, le procès peut aussi avoir des répercussions importantes pour les laboratoires occidentaux, déterminant quelle protection ils auront sous la loi indienne face à leurs rivaux fabriquant des génériques meilleur marché.

De son côté, Médecins Sans Frontières (MSF) juge que Novartis lance là "une dernière tentative pour saper une disposition clé de la législation indienne sur les brevets visant à préserver la santé publique".

"Parce que l'Inde est la pharmacie des pays en développement, les conséquences de cette affaire dépassent de beaucoup les frontières du pays", prévient-elle. MSF elle-même, pour mener son action dans 68 pays, compte sur des génériques abordables produits en Inde.

Roche aussi

Dans la guerre des brevets en Inde, l'autre grand groupe pharmaceutique bâlois, Roche, vient justement de perdre une bataille. Il se plaignait d'une violation du brevet du médicament Tarceva (cancer du poumon) par l'indien Cipla avec le produit Erlocip. La Haute cour de justice de New Dehli a jugé vendredi que ce n'était pas le cas, pour cause de structure moléculaire différente.

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ATS