Les bénéficiaires de l’aide sociale pas interdits de voiture
(Keystone-ATS) Les bénéficiaires zurichois de l’aide sociale peuvent continuer à posséder une voiture. Le Parlement cantonal a rejeté à une courte majorité une initiative émanant des rangs UDC et PLR. Il en avait pourtant décidé autrement, mais de justesse déjà, en octobre lors de la première lecture.
Les députés ont refusé la modification de loi proposée par 85 voix contre 81. Les opposants se sont recrutés parmi le PS, les Verts, la Liste alternative, le PBD, le Parti chrétien-social (PCS) et le PEV. L’UDC, le PLR et le PDC ont en revanche voté “oui”. Les groupes UDF et Vert’libéraux se sont pour leur part montrés partagés.
L’initiative demandait que les coûts d’une automobile ne soient plus pris en charge par l’aide sociale. Des exceptions auraient été prévues en cas de maladie, de handicap ou pour des raisons professionnelles rendant le véhicule indispensable au bénéficiaire.
Déjà des garde-fous
L’objet a donné lieu à un débat animé. Les opposants à un durcissement ont fait valoir que des garde-fous existent déjà.
Le manuel des autorités de l’aide sociale fixe précisément les conditions de détention d’une voiture. Les autorités ont le pouvoir de retirer une plaque d’immatriculation si les besoins élémentaires – nourriture, habits, soins corporels – ne sont pas couverts à cause du coût du véhicule.
Le gouvernement s’est également prononcé contre la mesure. Selon le conseiller d’Etat Mario Fehr (PS), cela reviendrait pratiquement à une interdiction. Ce règlement n’aurait aucune chance devant le Tribunal administratif. D’autres cantons, comme Berne ou Bâle-Ville, ont dû renoncer à des projets semblables ces dernières années, justement en raison du veto des tribunaux.
