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Les banques européennes ont demandé à la Commission européenne de repousser d'un an à 2014 l'introduction d'une nouvelle réglementation plus stricte en matière de fonds propres. Cette requête intervient à la suite du report décidé par les régulateurs américains.

Ce nouvel ensemble de règles, dit de Bâle III, résultat de la crise financière de 2007-2009, obligerait les banques à tripler le montant de leurs capitaux propres afin d'éviter d'avoir à nouveau à faire appel aux fonds publics.

La Fédération bancaire européenne (FBE) a envoyé une lettre le 21 novembre au Commissaire chargé du marché intérieur, Michel Barnier, lui demandant formellement de reporter le début de la mise en application de Bâle III, estimant que les établissements européens subiraient un désavantage concurrentiel si ils devaient respecter les nouvelles règles de fonds propres, avant les banques américaines.

Position commune recherchée

"Nous sommes très préoccupés par les répercussions possibles que les plus récentes déclarations des autorités américaines pourraient avoir sur la compétitivité des banques européennes au niveau international", écrit la FBE dans la lettre à laquelle Reuters à pu avoir accès samedi.

Un porte-parole de Michel Barnier a dit que l'Union européenne chercherait une position commune avec les Etats-Unis.

"Nous allons boucler les négociations (sur Bâle III) dans les semaines à venir entre les pays et le Parlement et Michel Barnier demandera une clarification de la part des Etats-Unis et oeuvrera en faveur d'une approche commune de l'Union européenne (UE) et des Etats-Unis. Les normes de Bâle III sont importantes pour la santé et la compétitivité des banques en Europe."

Interrogé sur la possibilité d'un report, il a dit: "Ce qui est important maintenant, c'est de finaliser les discussions tripartites (entre la Commission, les pays de l'Union européenne et le parlement européen) afin que l'UE puisse commencer à appliquer Bâle III en 2013. Quoiqu'il en soit, les diverses normes entrent en vigueur progressivement jusqu'en 2019."

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ATS