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Les banques sont partagées sur les projets de réglementation des fonds propres souhaités par le Conseil fédéral. Les banques cantonales veulent des règles qui tiennent compte des différents profils de risque. Tous les établissements s'opposent au durcissement sur le marché hypothécaire.

Avec la révision de l'ordonnance sur les fonds propres, le Département fédéral des finances (DFF) propose d'adapter la législation aux dernières dispositions internationales de Bâle III, aux exigences de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et à la loi révisée en septembre dernier par les Chambres fédérales.

L'Association suisse des banquiers (ASB) et l'Union des banques cantonale suisses (UBCS) sont "en principe" favorables à ce que les banques disposent d'une solide dotation en fonds propres, écrivent-elles lundi, au terme de la consultation.

Pas assez différencié

Mais l'UBCS craint que sur la base des révisions proposées, on demande ces prochaines années aux banque ne présentant pas de risque systémique de se doter de fonds propres plus élevés que ceux des banques trop grandes pour faire faillite ("to big to fail"). Elle demande une différenciation suffisante entre les établissements bancaires présentant des profils de risque différents.

L'ASB trouve pour sa part que les exigences concernant les banques trop grandes pour faire faillite, comme UBS et Credit Suisse, vont trop loin. Selon elle, ces établissements risquent de devoir disposer de fonds propres dépassant les 19% prévus dans la loi révisée par le Parlement.

Conséquences négatives

L'ASB et l'UBCS refusent en outre de renforcer les fonds propres des banques sur le marché hypothécaire. Il est "fort douteux" qu'une telle mesure permette d'atteindre l'objectif visé, à savoir réduire la surchauffe du marché immobilier régional, écrit l'UBCS. "Les conséquences négatives pour les clients hypothécaires et l'économie réelle sont difficiles à prévoir", souligne l'ASB.

ATS