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Berne - Selon le Conseil national, les cantons qui, comme Genève, interdisent certaines races de chiens devraient pouvoir continuer de le faire. Contre l'avis du Conseil des Etats, le National a tenu tacitement ce mardi à leur permettre d'être plus stricts que la loi fédérale.
Attachée à une réglementation homogène dans tout le pays, la Chambre des cantons avait décidé, par 23 voix contre 19, de ne pas suivre la Chambre du peuple sur ce point. Une fois que la législation nationale sur les chiens dangereux sera entrée en vigueur, aucune autre réglementation plus sévère ne devrait pouvoir s'appliquer.
Cette décision a irrité les cantons concernés. Onze recourent actuellement à des listes de races interdites, a rappelé Mario Fehr (PS/ZH) au nom de la commission. Si on ne laisse pas les cantons avoir des règles plus sévères, c'est le référendum assuré et la législation fédérale risque bien de ne pas y survivre, a-t-il averti.
Par 109 voix contre 52, le Conseil national a en revanche refusé de charger le Conseil fédéral de soumettre à autorisation la détention des chiens de type potentiellement dangereux. Seule une telle mesure, qui répondrait à celles déjà prises par certains cantons, donnerait à la loi nationale le mordant nécessaire, a plaidé en vain Kathy Riklin (PDC/ZH).
Les travaux parlementaires menés jusqu'ici ont prouvé que la définition de critères de dangerosité relève de la quadrature du cercle, a répondu Oskar Freysinger (UDC/VS). Un pitbull de quinze kilos peut être plus dangereux qu'un saint-bernard de 80 kilos. Et vu que 60% sont des bâtards, il faudrait mener un test ADN pour chaque chien.
Pas d'interdiction fédérale
Le projet de loi fédérale, qui retourne au Conseil des Etats, ne prévoit pas d'interdire de races canines en Suisse. Mais le gouvernement pourra exiger que certaines bêtes ne soient sélectionnées que dans des élevages autorisés et enregistrés par les cantons.

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ATS