Les cantons en majorité contre l’usage de la clause de sauvegarde

(Keystone-ATS) Les cantons sont majoritairement contre l’activation par le Conseil fédéral de la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE). Dix-sept d’entre eux se sont opposés à cette possibilité que la Suisse pourrait saisir dès le 1er mai.

La Conférence des gouvernements cantonaux (CGC) s’est prononcée sur cette demande du Conseil d’Etat tessinois lors de son assemblée plénière vendredi. Le ministre bernois de la police Hans-Jürg Käser a confirmé lundi à l’ats une information de la “NZZ am Sonntag”. La demande du Tessin n’a été soutenue que par trois cantons, les autres ne s’étant pas exprimés.

Tessin

Dans une lettre envoyée il y a deux semaines à la CGC, le Tessin voulait que des contingents soient introduits pour les autorisations de séjour des travailleurs des huit nouveaux pays membres de l’UE en Europe de l’Est. Cette soupape permet à la Suisse, jusqu’en mai 2014, de réintroduire unilatéralement et à certaines conditions des contingents pour une durée limitée.

Le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann a récemment indiqué que le Conseil fédéral pourrait invoquer la clause de sauvegarde dès le 1er mai. Mais, selon le directeur du Secrétariat à l’économie (Seco) Serge Gaillard, le recours à cette clause, également appelée de ventilation, n’aurait que peu d’effet sur l’immigration.

Son introduction réduirait de quelque 4000 le nombre de nouveaux travailleurs étrangers. L’an dernier, 53’000 citoyens de l’UE ont obtenu une autorisation de séjour d’une durée de cinq ans. La clause de ventilation n’aurait ainsi aucun effet sur eux. Pour M.Gaillard, le comportement des employeurs suisses est plus important que cette clause de sauvegarde, de même que les mesures d’accompagnement.