Les cantons ne veulent pas pâtir du soutien de la BNS à l’euro

(Keystone-ATS) Berne – La politique de soutien à l’euro menée par la Banque nationale suisse (BNS) inquiète les cantons qui touchent deux tiers de ses dividendes. Selon Pascal Broulis, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, la BNS est intervenue trop vite sur les marchés.
Compte tenu du cours actuel de l’euro, “cela valait-il le coup?”, s’interroge le grand argentier vaudois dans une interview diffusée vendredi par “Le Temps”. Selon lui, la BNS confirmera sans doute en février une moins-value de 32 milliards de francs en 2010 en raison du soutien à l’euro. Un deuxième exercice de ce type et ce sera la fin du régime actuel de distribution des bénéfices, craint-il.
Les cantons ne contestent pas l’indépendance de la BNS en matière de politique monétaire, mais ils tiennent aux dividendes distribués et en ont besoin, plaide M.Broulis. Cela représente 100 millions de francs pour Genève, 150 millions pour Vaud, 200 millions pour Berne et 300 millions pour Zurich.
Les cantons touchent depuis 2005 un dividende extraordinaire grâce à une troisième vente de réserves d’or, relève le ministre des finances. Au moins jusqu’en 2017, le dividende distribué doit continuer de se situer autour de 2,5 milliards de francs, dont deux tiers pour les cantons, réclame M. Broulis.
Epée de DamoclèsLa convention conclue entre la BNS et le Département fédéral des finances expire en 2017. Son réexamen aura lieu au plus tard en vue de la distribution du bénéfice concernant l’exercice 2013. Mais si la réserve ad hoc est entièrement utilisée avant, le réexamen doit être immédiat, prévoit le texte.
Mi-décembre, le vice-président de la BNS Thomas Jordan avait déclaré ne pas savoir si les fluctuations des revenus annuels de la banque remettraient en cause la manne allouée à la Confédération et aux cantons. Il avait toutefois estimé qu’aucune mesure ne s’imposait dans l’immédiat.