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Après des mois de préparation, les directeurs cantonaux de justice et police entendent adopter jeudi un paquet de mesures destinées à faire face à une situation d'urgence dans l'asile. Elles entreraient en vigueur si 6000 demandes étaient déposées en trois semaines.

Cette planification dite prévisionnelle dans le domaine de l'asile définit les tâches entre les cantons, les communes et les départements fédéraux concernés ainsi que la coordination en cas d'urgence.

"Il s'agit de savoir qui doit faire quoi dans cette situation", a déclaré mercredi à l'ats Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Celle-ci se réunit jeudi pour son assemblée plénière de printemps.

Le but de cette planification prévisionnelle est d'assurer, même en cas de très forte affluence aux frontières, l'enregistrement, le contrôle sécuritaire et sanitaire des requérants ainsi que leur hébergement et encadrement ultérieur. "Nous voulons éviter que des réfugiés ne passent la nuit sous les ponts", illustre Hans-Jürg Käser.

Selon lui, l'armée pourrait jouer un rôle, par exemple en soutenant le Corps des gardes-frontière dans les contrôles, dans des tâches de logistique ou dans les transports. Des discussions internes sont en cours au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Il est déjà connu que les dates de certains cours de répétition ont été adaptés, notamment ceux de la police militaire, afin que l'armée puisse mobiliser si nécessaire jusqu'à 2000 soldats. Le Conseil fédéral doit se prononcer ces prochaines semaines sur un éventuel engagement de l'armée aux frontières.

6000 à 8000 places dans les centres fédéraux

Un autre point de discussion est le nombre de places que la Confédération mettrait à disposition dans les centres fédéraux pour le premier accueil des requérants, a jouté Hans-Jürg Käser. Dans le projet actuel, 6000 places sont exigées. Certains cantons en voudraient toutefois 8000 voire 10'000.

Le président de la CCDJP estime que les cantons se mettront finalement d'accord sur 8000 places. Pour le Bernois, ce nombre n'est toutefois pas décisif, puisque les demandeurs d'asile seraient transférés aux cantons après quelques jours déjà.

Car ce sont bien les cantons qui nécessitent des places d'accueil supplémentaires et qui dépendent du "droit de réquisition" en cas d'urgence. Ce droit permet à la Confédération, mais aussi aux cantons, d'obliger les communes à mettre à disposition des abris de protection civile pour les requérants d'asile.

Seuil à définir

Selon Hans-Jürg Käser, la Confédération et les cantons partent du principe que les mesures décidées dans la planification prévisionnelle puissent entrer en vigueur au cas où 6000 demandes seraient déposées en l'espace de trois semaines. Les critères exacts pour l'activation du plan devraient toutefois encore être définis par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

La planification prévisionnelle dans le domaine de l'asile a été lancée en novembre 2015 sous l'égide de la CCDJP et de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Y participent des représentants du Département fédéral de justice et police (DFJP), du DDPS et du SEM. Hans-Jürg Käser estime que la CCDJP adoptera jeudi le paquet de mesures lors de son assemblée.

Au vu de la situation dans les pays d'origine et de transit des réfugiés, le SEM table pour 2016 sur un nombre de demandeurs "pas inférieur" à celui de l'année dernière. En 2015, près de 40'000 demandes d'asile ont été déposées en Suisse.

ATS