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Les cantons prêts à financer l'ambulatoire

Les cantons se disent prêts à contribuer aux soins ambulatoires, sous certaines conditions (photo symbolique).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Les cantons se disent prêts à contribuer aux soins ambulatoires, comme ils le font déjà pour les soins stationnaires, annonce un communiqué de la Conférence des directeurs cantonaux. Mais ils demandent la mise en place de mesures pour une approche globale.

Actuellement, lorsqu’un patient reste une nuit à l’hôpital après une simple intervention chirurgicale, le canton paie 55% au moins du traitement et la caisse maladie, 45% au plus. Si la même intervention est effectuée de façon ambulatoire, les coûts sont entièrement à la charge de la caisse maladie et, via les primes, de l’assuré.

La commission de la santé publique du National a mis en consultation un projet qui demande aux cantons de participer aussi à l'ambulatoire. La participation des cantons s’élèvera à 25,5% au moins des coûts qui resteront à la charge des assureurs après déduction des franchises et des quotes-parts assumées par les assurés.

Financement durable

La Conférence des directeurs cantonaux (CDS) a examiné cette proposition, qui est en consultation jusqu'au 15 septembre, vendredi lors de son assemblé annuelle à Braunwald (GL). Les cantons se sont dits prêts à aider à trouver une solution pour un financement durable.

Mais ils posent des conditions. Ils veulent notamment être en mesure de contrôler l'offre de soins ambulatoires comme ils peuvent déjà le faire avec les soins hospitaliers. De même, ils demandent que les soins à domicile et les EMS fassent partie du nouveau modèle de financement afin d'assurer une véritable amélioration de la prise en charge, selon un communiqué de la CDS.

La CDS demande également que les cantons puissent vérifier la facturation correcte des services ambulatoires. Elles demandent une organisation tarifaire nationale pour les tarifs ambulatoires à laquelle les cantons participent paritairement.

Huit milliards par an

Les liens contractuels entre l'assurance de base et de l'assurance complémentaire devraient être éliminés, demande la CDS. En outre, les cantons ne devraient avoir à payer que pour les services ambulatoires effectivement fournis. La transition vers le nouveau modèle de financement ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour les cantons.

«Il s'agit de recettes fiscales à hauteur de plus de 8 milliards de francs par an; par responsabilité envers les patients et les contribuables, les cantons posent donc des conditions pour assurer que cet argent serait utilisé en maîtrisant les coûts et de manière ciblée et transparente», souligne le président de la CDS Thomas Heiniger.

"Incitations pernicieuses"

Dans un communiqué commun, plusieurs organisations du secteur soutiennent un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires. Parmi elles, les faîtières des caisses maladie curafutura et santésuisse, celle des médecins (FMH), la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), l'association des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche Interpharma, celle des pharmaciens pharmaSuisse, l'Organisation suisse des patients (OSP), l'Association suisse d'assurances (ASA) et l'association des entreprises pharmaceutiques en Suisse (vips).

Ces acteurs appellent toutefois à tenir compte des préoccupations légitimes des cantons, notamment sur la possibilité de "copilotage" pour les cantons. Pour eux, la réforme ne doit pas non plus échouer "à cause de blocages politiques ou de détails techniques". Selon eux, le système actuel comporte trop "d'incitations pernicieuses" et les assurés ne profitent pas pleinement des économies réalisées.

Une réforme du système de financement permettrait de meilleures incitations à choisir les soins les plus efficaces, souligne le communiqué. Et le transfert du stationnaire vers l'ambulatoire, "économiquement pertinent et politiquement souhaité, (...) devient socialement compatible si les cantons participent au financement des soins ambulatoires", selon ces organisations.

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