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Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet a transmis à la Confédération des propositions des cantons pour de nouveaux outils de lutte contre le terrorisme (archives).

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

(sda-ats)

Les cantons souhaitent des outils supplémentaires pour lutter contre le terrorisme et le djihadisme. Ils veulent notamment pouvoir enquêter avant la commission d'un délit, ce que le cadre légal actuel ne permet pas, car ils doivent attendre une enquête d'un procureur.

Cela ne va pas, estime le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet au nom de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), cité par Le Matin Dimanche. Ses propos ont été confirmés à l'ats par Emmanuelle Lo Verso, chargée de communication du Département genevois de la sécurité (DSE).

Le magistrat genevois a transmis les propositions des cantons à l'Office fédéral de la police (fedpol), a confirmé sa porte-parole Cathy Maret. Fedpol doit présenter un nouveau paquet de mesures en ce sens d'ici la fin de l'année. Pierre Maudet a exposé les revendications des cantons lors d'une discussion avec Nicoletta della Valle, directrice de fedpol, a précisé Mme Maret.

L'Office fédéral de la police travaille depuis une année sur un paquet de mesures en dehors d'une instruction pénale. Parmi elles figurent l'obligation de se présenter au poste de police ou le retrait des documents d'identité ainsi que la possibilité pour fedpol d'inscrire sous surveillance discrète les personnes suspectes dans le Système d'information Schengen (SIS).

L'exemple genevois

Les propositions des cantons s'appuient sur la nouvelle loi genevoise sur la police, un des rares textes en Suisse qui rende légalement possible une intervention des forces de l'ordre avant un délit ou un crime, selon M. Maudet. La loi fédérale pourrait s'en inspirer, suggèrent les cantons.

La législation genevoise permet notamment des observations et des investigations secrètes qui peuvent être menées par des agents infiltrés avant qu'une infraction ne soit commise. Elle offre aussi la possibilité de protéger les policiers en leur permettant de prendre une identité d'emprunt pour effectuer des recherches sur Internet.

L'observation préventive permettrait aux enquêteurs de surveiller un lieu qui serait seulement soupçonné d'être un foyer de radicalisation religieuse. "Nous pourrions installer des caméras vidéo près de lieux de rassemblement ou d'autres endroits sensibles", explique Pierre Maudet, cité par Le Matin Dimanche.

Très intrusive, la méthode de l'enquête préventive est soumise, dans la loi genevoise, au contrôle du Tribunal des mesures de contrainte. Lors des débats sur cette loi au Grand Conseil, la gauche avait tenté de s'y opposer ou d'atténuer le texte, craignant des dérapages et des violations des droits fondamentaux.

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ATS