Les capitaines de bateaux seront bientôt soumis à l’éthylomètre
(Keystone-ATS) Les capitaines de bateaux de plaisance devront “souffler dans le ballon”. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé jeudi par 124 voix contre 62 la révision de la loi sur la navigation intérieure. Il a lui aussi refusé la création d’une banque de données.
Le projet du Conseil fédéral veut soumettre les pilotes de bateaux à l’éthylomètre comme les automobilistes. Ces alcootests feraient diminuer les prises de sang, “des examens chers et laborieux”, a noté Fabio Regazzi (PDC/TI). La ministre des transports Doris Leuthard a de son côté rappelé que plusieurs études et statistiques sur la circulation routière montraient l’efficacité de l’éthylomètre.
Un autre point fort de la révision de loi est le contrôle de sécurité dans le domaine de la navigation commerciale de passagers et de marchandises. Jusqu’ici, les bateaux étaient testés de manière complète avant d’obtenir une autorisation. Désormais, le contrôle sera concentré sur les domaines qui recèlent des risques spéciaux.
Les secteurs des chemins de fer et des installations de transport à câbles ont déjà une pratique similaire, qui s’est révélée concluante, a rappelé Jürg Grossen (PVL/BE). Seule l’UDC s’est opposée à ces “allègements du système de contrôle qui mettent en avant la responsabilité individuelle des pilotes de bateaux”, selon les termes de Mme Leuthard.
Pas de registres centraux
Le projet du gouvernement proposait aussi de créer une base légale analogue à celle du trafic routier pour la mise en place de registres centraux des bateaux, de leurs détenteurs et de leurs autorisations de conduire. Les cantons auraient été responsables du financement et de l’exécution. Suivant le Conseil des Etats, le National a enterré le concept par 134 voix contre 52.
Les cantons, qui ont affiché eux-mêmes leur soutien à cette proposition, ne vont pas créer tous seuls ces registres, a affirmé Thomas Hardegger (PS/ZH), ne parvenant pas à convaincre au-delà de la gauche. Ils pourront toujours signer des concordats et cela suffit, ont fait remarquer plusieurs élus de la droite libérale.
Des examens dès 75 ans
Les personnes âgées titulaires d’un permis de conduire des bateaux devront se présenter tous les deux ans à un examen d’aptitude auprès d’un médecin. Le National a approuvé cette obligation introduite par les sénateurs pour les conducteurs âgés de 75 et plus, comme pour la circulation routière. L’examen interviendra cinq ans plus tard que ne le prévoyait le Conseil fédéral dans son projet.
La révision ne concerne pas les “bateaux non dangereux” comme les petits canots pneumatiques et les bateaux de plage, pour lesquels le Conseil fédéral a souhaité accorder une exception.
Le projet retourne au Conseil des Etats. Les Chambres doivent encore mettre fin à une divergence portant sur les conditions d’octroi du permis de conduire pour bateaux.
