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Les juges estiment que la décision prise par le Conseil fédéral ne viole pas le principe de proportionnalité (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

La facture totale de 20 millions de francs liée à la distribution de pastilles d'iode à la population est entièrement à la charge des exploitants de centrales nucléaires. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la décision et rejeté leurs recours.

Après la catastrophe de Fukushima, au printemps 2011, le Conseil fédéral avait décidé d'élargir le rayon de distribution des comprimés d'iode en faveur des habitants domiciliés près d'une centrale. Il l'avait augmenté de vingt à cinquante kilomètres autour des centrales de Mühleberg (BE), Gösgen (SO), Beznau (AG) et Leibstadt (AG).

Près de cinq millions de personnes sont désormais concernées. Les frais ont explosé et passé de 6,2 à 20 millions de francs. En octobre 2014, les sociétés Axpo Power AG et BKW ainsi que les exploitants des centrales de Leibstadt et de Gösgen avaient contesté le surcoût lié à l'élargissement du périmètre de protection.

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF juge rejette leurs arguments. Il considère que les dispositions légales existantes permettent d'augmenter le rayon de distribution et de mettre à la charge des exploitants les frais qui en découlent.

Risque de cancer diminué

Il juge également que la décision prise par le Conseil fédéral ne viole pas le principe de proportionnalité. La prise de comprimés d'iode permet de réduire le risque de cancer de la glande thyroïde en cas de catastrophe.

Les comprimés d'iode de potassium 65 AAport doivent être conservés dans leur emballage original fermé dans un lieu à température ambiante, hors de portée des enfants. Ils servent à titre préventif en cas d'accident nucléaire et ne doivent être avalés que sur ordre des autorités. (arrêt A-7711/2015 du 23 août 2016)

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ATS