Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les cigarettes devront bientôt s'éteindre automatiquement si le fumeur les oublie. Le Conseil fédéral a révisé mercredi pour le 1er octobre une série d'ordonnances afin de renforcer la sécurité des consommateurs et harmoniser le droit avec celui de l'Union européenne.

L'ordonnance sur le tabac devait être complétée pour reprendre les normes de sécurité contre les incendies en vigueur depuis novembre dernier dans l'UE. A l'avenir, les cigarettes seront conçues de manière à ce que, dans trois cas sur quatre, elles s'éteignent si le fumeur ne tire pas dessus.

Cela permettra de réduire le nombre de morts et de blessés victimes de feux causés par des cigarettes. Un délai transitoire de six mois est prévu pour que les fabricants et importateurs aient le temps de satisfaire aux nouvelles exigences.

Plusieurs textes ont aussi dû être adaptés pour augmenter la sécurité des jouets en lien avec l'introduction de nouveaux produits comme des jeux électroniques ou munis de lasers. La révision de l'ordonnance idoine devrait améliorer la traçabilité des produits, désormais expressément réglementée.

Jouets plus sûrs

Le nom et l'adresse du fabricant et de l'importateur devront figurer sur le jouet. De nouvelles exigences de sécurité concernant notamment les produits chimiques ont par ailleurs été ajoutées.

Les dispositions concernant le marquage CE (de conformité européenne) qui garantissent un certain standard de sécurité n'ont en revanche pas pu être reprises.

La Commission européenne s'y est opposée, estimant que la Suisse ne satisfaisait pas à toutes les prescriptions nécessaires pour cette harmonisation. Le marquage CE peut donc figurer sur le jouet ou l'emballage, mais sans avoir de portée juridique.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS