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Les communes de Suisse tirent la sonnette d’alarme

Les comptes communaux sont toujours plus grevés par les coûts de la santé (photo symbolique). KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS sda-ats

(Keystone-ATS) Les communes de Suisse tirent la sonnette d’alarme à cause du nouveau régime de financement des soins qui engendre des charges toujours plus lourdes dans leurs budgets. Elles demandent dans une résolution commune qu’il soit enfin tenu compte de leurs intérêts.

Les cantons, villes et communes doivent supporter les coûts des soins restant après déduction de la participation propre des assurés et des contributions des caisses-maladie. Puisque les montants des assureurs maladie et ceux des assurés sont plafonnés, l’augmentation des coûts est entièrement à la charge des pouvoirs publics, écrivent l’Association des Communes Suisses (ACS), les organisations communales cantonales et l’Union des villes suisses (UVS) mercredi dans un communiqué.

Les cantons ayant des modèles de financement différents, certaines communes sont touchées de façon supérieure à la moyenne. Dans dix cantons, le financement résiduel des coûts des soins est même à 100% à la charge des communes, relèvent l’ACS, l’UVS et les organisations communales des cantons.

Et la situation ne va pas aller en s’améliorant, à en croire les prévisions de l’Observatoire de la santé. D’ici à 2030, ce dernier s’attend à ce que les coûts de la santé doublent, à 17,8 milliards de francs.

Le financement des soins menace ainsi de supplanter d’autres tâches publiques importantes, car il charge de plus en plus les budgets communaux, mettent en garde les communes. Des mesures urgentes s’imposent donc.

Mieux impliquer les communes

L’ACS et l’UVS s’étaient déjà inquiétées l’an dernier des conséquences de l’introduction du nouveau régime de financement des soins, exigeant en vain de l’Office fédéral de la santé publique l’implication des villes et communes dans les activités du domaine des soins.

Or elles constatent qu’en avril dernier l’évaluation du nouveau régime de financement des soins, qui vise à analyser la mise en oeuvre de celui-ci depuis 2011 et à en évaluer les répercussions, a commencé sans elles.

Les associations communales exigent donc, comme premier point de leur résolution, leur intégration systématique et durable dans les instances d’accompagnement correspondantes.

Comme solution, elles proposent notamment que la Confédération adapte la répartition du coût des soins. Les cotisations d’assurance maladie devraient impérativement être liées à l’évolution des coûts. Il faut responsabiliser davantage les assureurs maladie, selon les collectivités locales.

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