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Berne - Les conseillers fédéraux pourront continuer de démissionner quand bon leur semble. Par 149 voix contre 30, le National a enterré ce vendredi une motion du Conseil des Etats réclamant une interdiction de principe de retrait en cours de législature.
Les partisans d'une telle restriction y voyaient le moyen d'assurer la collégialité et un esprit d'équipe au sein du gouvernement en évitant qu'il ne change trop souvent de composition. Ils espéraient aussi permettre au Parlement de travailler sur ses dossiers plutôt que d'être régulièrement perturbé par l'agitation liée à une élection au Conseil fédéral.
Si le Parlement veut empêcher que les ministres ne fixent la date de leur démission en fonction de considérations partisanes, il n'a qu'à élire des personnalités suffisamment indépendantes, a fait valoir la majorité. Selon elle, il serait absurde de contraindre un ministre souhaitant démissionner à rester en fonction.
Et tout aussi difficile de déterminer si un retrait est justifié ou non. Le démissionnaire devrait-il produire un certificat médical ?, s'est interrogée Bea Heim (PS/SO).
La situation récente avec quatre démissions au cours d'une législature reste en outre exceptionnelle, a rappelé Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission préparatoire.

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ATS