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La Fondation alémanique des consommateurs SKS demande au MPC de lancer une enquête pénale en Suisse dans le scandale Volkswagen (archives).

KEYSTONE/AP/MARKUS SCHREIBER

(sda-ats)

Les plaintes pénales déposées dans le cadre du scandale Volkswagen des moteurs diesel truqués doivent aussi être jugées en Suisse: la Fondation alémanique des consommateurs SKS s'oppose au transfert en Allemagne des plaintes helvétiques. La FRC n'a pas encore décidé.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis mi-avril dernier le paquet de plus de 2000 plaintes récoltées en Suisse au parquet de Brunswick, dans le Land allemand de Basse-Saxe. Leur transmission dans le Land du siège du constructeur automobile allemand Volkswagen (VW) intervient par le biais d'une demande de délégation de la poursuite pénale.

Les autorités de poursuite pénale suisses n'enquêtent pas elles-mêmes sur le scandale Volkswagen. En revanche, le parquet allemand mène déjà une enquête pénale intégrant la totalité de l’état de fait et, partant, les 11 millions de véhicules concernés de par le monde, avait justifié le MPC.

Cette explication ne suffit pas, a indiqué la SKS lundi. Elle demande au MPC de lancer une enquête pénale. En février déjà, elle avait protesté contre l'éventualité d'un transfert du dossier. La fondation veut qu'Amag, importateur général de véhicules VW en Suisse, dédommage les propriétaires de voitures diesel truqués.

For pénal à déterminer

La Fédération romande des consommateurs (FRC), de son côté, étudie encore la question au niveau juridique. Sa décision n'est pas encore tombée. Il est normal que les personnes lésées en Suisse puissent se tourner vers la justice suisse, a expliqué à l'ats Florence Bettschart, juriste auprès de la FRC. Il reste toutefois encore à déterminer si le for pénal se trouve en Suisse ou non.

Selon l'OFROU, 180'000 véhicules en Suisse sont équipés avec des logiciels truqués. Les organisations de défense des consommateurs suisses se sont engagées pour que les automobilistes concernés soient dédommagés. Leur front commun s'est toutefois lézardé en mars, la FRC décidant de poursuivre les négociations avec Amag, l'importateur VW en Suisse, la SKS optant pour une suspension.

Aux Etats-Unis, Volkswagen a trouvé "un accord de principe" pour éviter un procès. Cet accord ouvre la porte à un dédommagement des propriétaires lésés, sous plusieurs formes.

ATS