Les parents devraient pouvoir déduire jusqu'à 25'000 francs de frais de garde pour l'impôt fédéral direct. Par 35 voix contre 5, le Conseil des Etats a soutenu jeudi un projet de revalorisation, après en avoir biffé une hausse des déductions générales pour enfants.

Le projet du Conseil fédéral doit encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Il s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

La déduction est actuellement plafonnée à 10'100 francs par enfant et par an. Or l'accueil non subventionné d'un enfant dans une structure d’accueil collectif de jour pendant cinq jours par semaine peut coûter environ 32'000 francs, ce qui pousse de nombreuses mères avec de bonnes qualifications professionnelles à rester à la maison ou à exercer une activité à taux réduit.

Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu.

Peu de bénéficiaires

Le segment de parents qui pourra en bénéficier sera très réduit, de nombreuses familles n'atteignent déjà pas le plafond actuel de 10'100 francs, a concédé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission de l'économie. Mais la mesure doit pousser davantage de femmes à travailler et la perte fiscale prévue de 10 millions de francs est supportable.

Les parents qui s'occupent eux-mêmes des enfants ne pourront pas déduire ces frais. A l'initiative d'un député PDC, le National avait complété le texte par une disposition portant de 6500 à 10'000 francs la somme déductible pour chaque enfant mineur ou en apprentissage ou en études.

Par 25 voix contre 19, le Conseil des Etats a mis son veto à cet ajout. Il faut valoriser l'éducation d'enfants, a argumenté en vain Peter Hegglin (PDC/ZG). Il faut réduire la discrimination des familles qui se chargent elles-mêmes de la garde de leur progéniture, a renchéri Peter Föhn (UDC/SZ).

Ce serait mettre la politique familiale générale au-dessus de tout, a critiqué le grand argentier Ueli Maurer. Les pertes potentielles grimperaient à 350 millions de francs, dont 70 à la charge des cantons qui seraient ainsi mis sous pression.

Réduction d'impôt

La gauche aurait voulu renvoyer sa copie au gouvernement afin qu'il prévoie une réduction d'impôt. Le but du projet est juste, mais un rabais sur la facture finale serait un bon compromis entre un changement de système avec crédit d'impôt et la déduction sur le revenu imposable prévue par le Conseil fédéral, a justifié Roberto Zanetti (PS/SO).

Cela permettrait de faire profiter beaucoup plus de parents du coup de pouce. Et le gouvernement pourrait rapidement soumettre une nouvelle solution au Parlement, a ajouté le socialiste pour défendre l'introduction d'un tel barême parental.

Ce serait difficilement praticable, a critiqué M. Caroni. Il faudrait mener une nouvelle consultation car cela dépasserait tout à fait le cadre initial, a également objecté le ministre des finances en rappelant que le projet visait uniquement à alléger la charge pesant sur les parents avec des hauts salaires pour combattre la pénurie de personnel qualifié.

Le dossier retourne à la Chambre du peuple.

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