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Adrian Lobsiger s'engage fermement pour que les données des utilisateurs soient protégées.

KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

(sda-ats)

Le Préposé fédéral à la protection des données en poste depuis une année, Adrian Lobsiger, est convaincu que le projet de révision de la loi apportera des solutions aux défis numériques. Mais il a besoin de moyens supplémentaires pour mener à bien sa mission.

Au vu du développement des technologies numériques, du Big Data et de la robotique, le Préposé est confronté à une augmentation considérable de ses activités de surveillance et de conseils. Il doit notamment veiller à ce que les données personnelles traitées dans ce cadre soient anonymisées et impossibles à identifier.

Au niveau des ressources, "on atteint en ce moment un peu nos limites", a déclaré Adrian Lobsiger lundi devant les médias à Berne. Il présentait son dernier rapport. "Les effectifs actuels restreignent considérablement la densité des contrôles" et celle-ci est faible, peut-on lire dans le document. L'an dernier, environ 16% des ressources ont été affectées à la surveillance, alors que la moyenne à long terme est de 20%.

Si cette tendance se poursuit, on risque d'atteindre un niveau de surveillance peu crédible, a ajouté le Préposé qui craint une efficacité fortement diminuée. Il se montre toutefois optimiste, car avec la révision de la loi sur la protection des données, le Conseil fédéral prévoit d'augmenter "significativement" ses ressources.

Pour faire face aux défis que pose le numérique, le Préposé a par ailleurs revu son organisation interne. Il teste notamment une nouvelle méthode depuis janvier pour que les litiges (demandes en médiation) soient réglés plus rapidement. Elle a permis de résoudre davantage de cas à l'amiable, écourtant ainsi les procédures.

Deux fois plus de litiges

Lorsqu'une personne n'est pas satisfaite de la suite qui est donnée à sa requête par les autorités compétentes pour accéder aux documents de l'administration publique, elle peut déposer une demande en médiation auprès du Préposé.

Leur nombre a plus que doublé l'an dernier, passant de 98 à 149. Il s'agit d'un "hasard statistique", selon Adrian Lobsiger. Contrairement à 2015, ces demandes ne provenaient pas en majorité de journalistes (23 demandes), mais de particuliers (99 demandes).

En revanche, le nombre de demandes d'accès aux documents de l'administration publique a légèrement baissé. Le Préposé en a reçu 551, une cinquantaine de moins qu'en 2015. Dans 303 cas (55%), les autorités ont accordé aux demandeurs un accès complet aux documents et dans 105 cas (19%), un accès partiel. Dans 87 cas (16%), le droit de consultation a été entièrement refusé.

Les requêtes pour jeter un oeil à certains documents officiels de l'administration fédérale avaient fortement augmenté en 2013 (469). Depuis, elles oscillent entre 550 et 600 par an.

Emoluments en forte hausse

Si le nombre de requêtes a baissé, le montant des émoluments pour l'accès aux documents a pris l'ascenseur, passant de 13'663 à 22'770 francs. Ils ne représentaient que 2600 francs en 2014. Pour le Préposé, cette augmentation considérable va à l'encontre d'une initiative parlementaire réclamant un accès gratuit aux documents officiels. Il a réitéré son engagement pour que la gratuité soit assurée à l'avenir.

Les 22'770 francs ont été perçus pour 13 de toutes les demandes d'accès. Dans la grande majorité des cas, aucun émolument n'a été prélevé, souligne le rapport. C'est le Département de l'économie qui a le plus facturé (12'730 francs pour deux requêtes), suivis du Département de justice et police (4000 francs pour une demande) et du Département de la défense (2660 francs pour deux demandes).

Protéger les utilisateurs

L'an dernier, le Préposé s'est engagé dans de multiples dossiers pour protéger les droits à la vie privée des citoyens. Il est essentiel que l'utilisateur soit informé à temps et de manière exhaustive sur le traitement de ses données, a dit Adrian Lobsiger. "Il doit pouvoir faire un choix éclairé, qu'il doit pouvoir révoquer en tout temps."

Il est intervenu auprès de plusieurs firmes comme Microsoft, Moneyhouse ou Swisscom pour s'assurer que les données personnelles ne pouvaient pas être librement enregistrées ou reproduites sans l'accord des concernés.

Il a poursuivi ses contrôles auprès des CFF et de l'Union des transports publics. Les recommandations de janvier 2016 concernant l'effacement de données ont été mises en oeuvre. La compagnie a reçu d'autres conseils pour la billetterie électronique et sur les limites juridiques en matière de transfert de données de positionnement à des tiers.

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ATS