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Les députés pour une analyse d'ensemble de la rémunération des élus

Le grand argentier vaudois Pascal Broulis (archives). KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats
Ce contenu a été publié le 12 juin 2018 - 13:15
(Keystone-ATS)

Après trois heures de débat, les députés vaudois ont accepté une résolution demandant une analyse d'ensemble de la rémunération des élus. Le Conseil d'Etat livrera ses réflexions dès la rentrée à la suite des démêlés de Pascal Broulis.

La votation a été très serrée mardi. Le premier vote a rejeté la résolution par 71 voix contre 70 et deux abstentions. Ce n'est n'est qu'au vote nominal que le texte a obtenu un feu vert par 74 voix contre 71, sans abstention.

Cumul douteux

Le groupe Ensemble à Gauche s'est basé sur les déclarations de l'expert fribourgeois Hugo Casanova à propos de certaines pratiques fiscales vaudoises, qualifiées de "contraires aux droits", pour mettre le feu aux poudres. Hadrien Buclin demandait la suppression dans les plus brefs délais du cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales.

Ce cumul est "douteux" et le Conseil d'Etat a agi à plusieurs reprises "en catimini" pour augmenter ses revenus, a dénoncé le député. Il a taclé au passage le grand argentier Pascal Broulis qui a montré ces dernières semaines comment, selon lui, il savait défendre ses intérêts pécuniaires, soulevant du coup les protestations de la droite du Grand Conseil.

Analyse d'ensemble

Pour le Parti socialiste, Stéphane Montangero a proposé de voir plus large. Il a demandé au Conseil d'Etat une analyse d'ensemble de la rémunération des élus et les éventuels aménagements nécessaires à y apporter. Le tout étant à soumettre lors de la proposition de budget et sans se focaliser uniquement sur le Conseil d'Etat.

Si le texte socialiste a semblé dans un premier temps séduire, le soutien a finalement diminué au fil des minutes et des interventions. Le PLR Jean-Daniel Carrard a mené la charge en affirmant que ces résolutions lançaient "la suspicion contre les élus" et que le Parlement n'avait pas à se mêler des affaires des communes, dont le principe de l'autonomie est "sacro-saint."

Débat qui dérape

Pour l'UDC Philippe Jobin, le travail des conseillers d'Etat tient du "sacerdoce, 7 jours sur 7". Leur salaire "est largement approuvé" et "les affaires sont limpides", a-t-il tonné.

Le PLR Grégory Devaud a conclu que le débat avait "dérapé" et que son parti allait s'opposer en fin de compte aux résolutions. La gauche n'a pas baissé les bras et le socialiste Arnaud Bouverat a martelé que la population attendait "un acte de transparence" pour assurer la confiance envers les élus, tous les élus et pas seulement ceux au gouvernement.

Pas de lynchage

Le Vert Vassilis Venizelos a abondé: oui à un large débat public, mais non au lynchage des uns ou des autres sur la place publique. "Le flou doit être levé et le système transparent pour tous", a plaidé l'écologiste.

Sur un ton vif et ferme, la présidente du gouvernement Nuria Gorrite a répliqué à l'extrême gauche en rejetant les diverses accusations d'opacité ou d'agissements en catimini. "Nous ne cachons rien dans cette difficile épreuve" et "des réponses claires seront apportées" dès fin août, a-t-elle annoncé.

Meilleures bases légales

Le Conseil d'Etat "va plus loin" que la résolution Buclin. Il va ausculter le système en général, pour tous les élus et "va revoir la qualité des bases légales" mises en doute par l'expert qui s'est penché sur le dossier Broulis.

Pour mémoire, le député notait dans sa résolution que les conseillers d'Etat touchent 6000 francs d'indemnités de représentation forfaitaires exemptées d'impôts. Ils bénéficient en outre d'une déduction fiscale de 10'000 francs par an accordée à titre d'autres frais professionnels. Un cumul contraire au droit, concluait l'expert.

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