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Les cantons ne peuvent pas envoyer des prisonniers purger leur peine à l'étranger. C'est en substance la conclusion d'un rapport de la Confédération. Mais celle-ci ne convainc pas la partie latine de la Suisse qui pourrait décider de poursuivre l'idée.

La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) avait demandé en janvier à la Confédération d'éclaircir sous quelles conditions juridiques des prisonniers suisses pourraient purger leur peine à l'étranger. Ce sont surtout les cantons romands qui souhaiteraient soulager ainsi leurs prisons surpeuplées.

Le rapport ne va pas dans leur sens, selon une information devant être diffusée jeudi par l'émission "10vor10" de la télévision alémanique SRF. L'Office fédéral de la justice (OFJ) conclut qu'en cas d'exécution pénale à l'étranger, les droits fondamentaux des détenus ne seraient pas garantis.

Interrogé par l'ats, le secrétaire général de la Conférence latine des chefs de départements de justice et police (CLDJP), Blaise Péquignot, confirme cette partie du rapport mais n'est pas convaincu par l'argumentation.

La Norvège et la Belgique exportent actuellement des prisonniers aux Pays-Bas sur la base de conventions qui garantissent les droits des détenus, a-t-il détaillé. "Mais le rapport n'étudie pas ces deux conventions sous l'angle du droit suisse", a-t-il souligné.

Idée "séduisante"

La Conférence latine se réunira donc fin octobre pour décider si elle souhaite poursuivre ses investigations ou si elle abandonne l'idée. Parmi les pays qui pourraient entrer en ligne de compte, l'Allemagne et la France ont été évoquées lors de la discussion. Mais aucune demande n'a été faite pour l'instant à des pays étrangers. Côté alémanique, le projet a été enterré à la suite de ce rapport, a indiqué la CCDJP à l'ats.

L'idée d'une telle expatriation a été lancée par Charles Juillard, le président de la Conférence latine. La construction de nouvelles prisons coûte de l'argent et prend du temps, avait-il expliqué en mars 2014. Il s'était donc demandé pourquoi l'on ne pourrait pas profiter des prisons à moitié vides situées dans les pays environnants.

Appelé à commenter l'idée de la conférence, le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet avait indiqué qu'il la trouvait "séduisante". Pour mémoire, la prison genevoise de Champ-Dollon est particulièrement concernée par le problème de la surpopulation, qui est chronique.

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ATS