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La rémunération des pauses d'allaitement sera garantie en Suisse. Par 33 voix sans opposition, et à l'instar du National, le Conseil des Etats a donné son aval jeudi à l'adhésion de la Suisse à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection de la maternité.

Le droit suisse correspond largement aux termes de la convention, sauf pour la rémunération des pauses des femmes qui allaitent, a rappelé Liliane Maury-Pasquier (PS/GE), à l'origine du projet. La question n'est pas réglée de manière exhaustive dans le droit du travail et il n'y a pas de jurisprudence du Tribunal fédéral permettant de trancher la question.

Au lieu de modifier lui-même la loi, le Parlement a accepté de se contenter de la révision de l'ordonnance sur le travail promise par le Conseil fédéral pour le courant 2013. Une fois cette adaptation accomplie, la Suisse pourra formellement ratifier la convention, comme 26 autres Etats l'ont déjà fait.

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ATS